Que prévoit le projet de loi santé ?

Que prévoit le projet de loi santé ?
Le gouvernement compte remodeler la carte hospitalière. - © Photo Feats

Agnès Buzyn doit présenter mercredi en Conseil des ministres ce texte, qui met en œuvre une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre 2018.

Agnès Buzyn doit présenter mercredi 13 février un projet de loi en Conseil des ministres. Le texte que porte la ministre des Solidarités et de la santé vise à « une réforme structurelle » du système de santé, indique l’exposé des motifs que nous a transmis son cabinet. Il met en œuvre une partie des engagements pris le 18 septembre par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de l’annonce du plan « Ma santé 2022 ».

Suppression du numerus clausus

Considéré comme contribuant aux déserts médicaux, ce dispositif limite le nombre d’étudiants admis à l’issue de la première année commune aux études de santé (Paces). Le gouvernement va supprimer le numerus clausus, mais pas la sélection.

« Le nombre d’étudiants formés dans les études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sera déterminé dans le cadre de modalités de régulation profondément réformées », précise ainsi l’exposé des motifs.

Les conditions de cette sélection rénovée tiendront compte « des capacités de formation et des besoins du système de santé », ajoute ce document. Elles reposeront « sur une concertation étroite entre les universités et les agences régionales de santé ».

Possibilité de télésoins

Le gouvernement souhaite modifier la loi « afin d’assurer le plein déploiement de la télémédecine et des télésoins ».

Le texte « définit le télésoin comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». L’objectif est de mettre « en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux », quand la télémédecine est « réservée » aux relations avec les « professions médicales ».

L’exposé des motifs évoque les exemples de « l’accompagnement par les infirmiers des effets secondaires des chimiothérapies orales ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance ».

Espace numérique de santé

Tous les usagers du système de santé disposeront d’un espace numérique d’ici 2022.

Modification de la carte hospitalière

Le gouvernement veut faire en sorte que des hôpitaux de proximité fassent l’objet d’une labellisation à partir de 2020.

Il compte prendre des ordonnances pour « redéfinir les missions et les modalités de gouvernance » de ces établissements, prévoit l’exposé des motifs.

Sans service de chirurgie ni maternité, les hôpitaux de proximité doivent être centrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, en lien avec les médecins libéraux, selon l’Agence France-Presse.

Nouveau régime d’autorisation

Le gouvernement est prêt à prendre par ordonnances « des mesures en vue de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds », d’après l’exposé des motifs.

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