Projet de loi Santé : les mesures adoptées par l'Assemblée

Projet de loi Santé : les mesures adoptées par l'Assemblée

Le projet de loi Santé défendu par Marisol Touraine ne porte pas que sur la généralisation du tiers payant. Lutte contre le tabagisme, l'anorexie, le cancer ou la drogue, IVG, don du sang, le point sur les principales mesures déjà votées par les députés.

Le projet de loi Santé, actuellement en débat, a pour objectif de « renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients ». Les députés ont d’ores et déjà adopté plusieurs mesures. L’Assemblée se prononcera sur l’ensemble du texte par un vote solennel le 14 avril prochain, avant de le transmettre au Sénat.

Lutte contre tabagisme

A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes devraient être neutres : ils auront tous la même forme, taille, couleur et typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque pourra apparaître mais en petits caractères. L’interdiction de vente de tabac aux mineurs va également être renforcée, et il sera interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur.

Lutte contre l’anorexie

Un délit d’incitation à la maigreur excessive est créé, punissable d’un an de prison et 10 000 € d’amende. L’exercice de l’activité de mannequin sera aussi interdit à toute personne dont l’indice de masse corporelle est inférieur à un certain niveau (à définir). Les agences qui ne respecteront pas cette interdiction risqueront une amende de 75 000 €, et leurs représentants six mois de prison. Enfin, les photos de mannequins devront portées la mention « photographie retouchée » si elles le sont, sous peine d’amende.

Lutte contre le cancer de la peau

La publicité pour les cabines et autres appareils de bronzage sera interdite et les mineurs ne pourront pas les utiliser. Les professionnels devront être formés aux risques pour la santé des rayonnements UV. L’exploitation de cabines de bronzage pour le public, actuellement possible sur simple déclaration, pourrait être soumise à autorisation.

Lutte contre la drogue

Les députés ont autorisé l’expérimentation, pour six ans, des salles de consommation à moindre risque (SCMR), plus communément appelées « salles de shoot ». Ces salles, destinées aux toxicomanes majeurs précarisés, ont pour objectif de réduire les risques sanitaires liés aux injections, et de faciliter l’accès aux soins des drogués les plus marginalisés.

IVG

Les députés ont adopté l'article du projet de loi autorisant les sages-femmes à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Une mesure destinée à permettre aux femmes d'accéder plus facilement à l'avortement, en ayant de nouveaux lieux auxquels s'adresser. Un amendement a été voté, issu de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, stipulant que "toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes abortives et d'en choisir une librement", information qui "incombe à tout professionnel de santé". Par ailleurs, les députes ont confirmé la suppression du délai de réflexion obligatoire de 7 jours entre la première et la deuxième visite médicale pour une IVG.

Don du sang

Enfin, un amendement visant à instaurer un principe de non-discrimination pour le don du sang a été adopté. Il vise à autoriser les homosexuels à donner leur sang. Depuis une trentaine d'années, les hommes déclarant sur le questionnaire à remplir par le donneur avoir eu des rapports sexuels avec un autre homme sont en effet exclus définitivement du don du sang. Cette exclusion permanente pourrait être ramenée à 12 mois.

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