Projet de loi Macron : les principales mesures

Projet de loi Macron : les principales mesures

Les députés entament lundi l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité. Au programme : extension du travail le dimanche, libéralisation du transport en autocar, et réforme des professions réglementées.

Photo : Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ©afp.com / Patrick Kovarik

L'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité, aussi appelé "projet de loi Macron", débuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. L'extension du travail du dimanche et la libéralisation des professions réglementées du droit constituent les deux mesures les plus controversées de ce texte.

Travail le dimanche et licenciement économique : les règles assouplies

Concernant le travail dominical, le projet de loi prévoit l'augmentation de cinq à douze du nombre des dimanches travaillés. Mais ces ouvertures dominicales ne pourront se faire que sur autorisation des élus.

> Pour en savoir plus, voir "Travail le dimanche : les maires décideront".

Toujours dans le domaine du droit du travail, le texte vise à assouplir les règles sur les licenciements économiques. Largement favorables aux employeurs, ces dispositions risquent en revanche de pénaliser les salariés licenciés, qui seront moins bien protégés.

> Pour en savoir plus, voir "Licenciement économique : les salariés bientôt moins protégés".

Réforme des professions réglementées et de la justice prud'homale

La réforme des professions réglementées (pharmaciens, notaires, huissiers, avocats...) devrait permettre de simplifier leurs conditions d'installation, et de rendre plus transparents leurs tarifs. Ces derniers devront être révisés tous les 5 ans.

Ces dispositions rencontrent une levée de bouclier parmi les professionnels concernés, protestations relayées par l'opposition.

Le texte cherche aussi à rénover la justice prud’homale, principalement pour en réduire les délais (27 mois en moyenne aujourd'hui) et professionnaliser la procédure.

Autoroutes, bus, permis : les mesures relatives aux transports

Enfin, le projet de loi comprend une série de mesures relatives au transport : libéralisation des lignes d'autobus, simplification du permis de conduire, et régulation des tarifs des péages autoroutiers.

> Pour en savoir plus, voir : "Autobus, autoroute, permis : de nouvelles mesures pour les transports".

L'examen du projet de loi risque d'être long : 3 034 amendements ont été déposés en vue de la séance publique.

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