Prime à la casse, chèque énergie… les mesures du Plan climat destinées aux ménages modestes

Prime à la casse, chèque énergie… les mesures du Plan climat destinées aux ménages modestes
Nicolas Hulot a détaillé les mesures du "paquet solidarité climatique". - © Charles Platiau - Reuters

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé les quatre premières grandes mesures de son Plan climat. Elles ciblent en priorité « les ménages aux moyens limités ».

Dans un entretien accordé à Libération lundi 18 septembre, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, a présenté les quatre premières mesures du Plan climat, qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. Elles constituent « le paquet solidarité climatique » et doivent permettre « à tous les Français, et en priorité les plus modestes, de participer à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air ».

Prime à la casse étendue

« La première [mesure], c’est la prime à la conversion des véhicules », explique le ministre au quotidien. « A partir de 2018, la prime de 500 euros à 1 000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 » qui décident d’acheter un véhicule thermique à faible émission de CO2. Ce coup de pouce concernera aussi bien l’achat d’un véhicule neuf mais aussi « d’une voiture d’occasion récente dès lors qu’elle porte une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 », détaille Nicolas Hulot.

Pour les ménages non imposables, la prime sera doublée, pour être portée à 2 000 euros et concernera les véhicules diesel antérieurs à 2006. Et pour ceux qui souhaitent passer à l’électrique, « la prime à la conversion sera de 2 500 euros et s’ajoutera au bonus dont le montant est maintenu à 6 000 euros », ajoute Nicolas Hulot.

Par exemple, une famille non imposable qui souhaite passer d’une Clio de 1991 pour une Clio 3 d’occasion datant de 2006  qui émet 125 grammes de CO2 par kilomètre parcouru et estimée à 3 500 euros, toucherait 2 000 euros de prime.

Malus automobile

En revanche, le malus automobile – la taxe sur l’achat des véhicules neufs les plus émetteurs de CO2 comme les 4x4 – est durci. En 2018, le seuil d’application sera abaissé aux véhicules émettant plus de 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre, contre 127 grammes aujourd’hui. « L’objectif européen est d’atteindre 95 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre en 2020 », précise le ministre.

Le montant minimum du malus est actuellement de 50 €, la somme augmentant gramme par gramme. Le plafond passera en 2018 de 10 000 € à 10 500 € pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre.

Chèque énergie

La deuxième grande mesure concerne le « chèque énergie » qui, après avoir été expérimenté dans quatre départements, va être étendu à toute la France le 1er janvier 2018, comme le prévoyait la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. « Il devrait permettre d’aider quatre millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d’énergie », souligne Nicolas Hulot. Par exemple, les personnes seules touchant moins de 7 500 euros de revenus annuels ou les couples avec deux enfants percevant moins de 16 100 euros de revenus annuels pourront en bénéficier.

« Le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an ». « A compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne ».

Crédit d’impôt transformé en prime

La troisième mesure est prévue pour 2019. Elle porte sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) qui « permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements », précise le ministre. Ce crédit d’impôt sera transformé en prime afin de permettre aux ménages d’en bénéficier dès que les travaux sont achevés.

Prime pour changer de chaudière

Enfin, « les ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante » pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 3 000 euros maximum « à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur ». Nicolas Hulot n’a toutefois pas précisé quand cette mesure allait être mise en œuvre.

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