Prestations sociales : la fraude va devenir plus difficile

Prestations sociales : la fraude va devenir plus difficile
Les CAF vont pouvoir actualiser en temps réel la situation des allocataires en s’appuyant sur la déclaration sociale nominative. - © erhui1979

Les Caisses d’allocations familiales vont s’appuyer sur la déclaration sociale nominative remplie par les employeurs pour connaître quasiment en temps réel le niveau de ressources de ceux qui perçoivent allocations familiales, RSA ou APL.

Grâce au développement du datamining ou processus informatique automatique de fouille de données, le nombre de fraudes détectées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) a été quasiment multiplié par trois en cinq ans. En 2017, 45 100 cas de fraude ont été recensés, un nombre en hausse de 5 % par rapport à 2016. En tout, 1,2 milliard d’euros ont été « régularisés », dont 72 % de sommes remboursées par des allocataires qui avaient trop perçu, soit en raison de fraudes (291 millions d’euros), soit en raison d’erreurs involontaires (511 millions d’euros).

A l’avenir, les CAF vont pouvoir aller plus loin dans la lutte contre les « indus », ces sommes versées en trop par erreur ou à cause des déclarations tardives ou inexactes des allocataires sur leurs changements de situation, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), rapporte Le Figaro.

Connaissance en temps réel des salaires perçus

Généralisée dans les entreprises depuis le 1er janvier 2017, la DSN permet d’automatiser toutes les déclarations sociales obligatoires des employeurs. Elle commence à être utilisée par les organismes de protection sociale. Avec cet outil, les CAF pourront actualiser quasiment en temps réel les situations sociales des allocataires car elles auront « une connaissance à la source (donc sans risque d’erreurs volontaires ou involontaires), actualisée mensuellement, des salaires perçus pour bénéficier de prestations soumises à conditions de ressources (allocations familiales, APL, RSA, prime d’activité, etc.) », explique le quotidien.

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Un déploiement progressif

Le nouveau dispositif devrait s’appliquer dans un premier temps pour les prestations logement à partir de 2019 et pourrait permettre de récupérer 1 milliard d’euros en année pleine. En 2020, les allocations familiales seront également concernées pour un gain estimé entre 300 et 400 millions d’euros.

Selon une étude de 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), les indus détectés avoisinaient les 2 milliards d’euros. Mais elle estimait le montant réel des sommes versées par erreur à 20 % de plus.

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