Prestations familiales : les plafonds de ressources pour 2019

Prestations familiales : les plafonds de ressources pour 2019
En 2019, les plafonds de ressources pour avoir droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1 %. - © kupicoo

Allocations familiales, prime de naissance, allocation de rentrée scolaire… Les plafonds de certaines prestations familiales, versées sous conditions de ressources, ont été revalorisés de 1 % au 1er janvier 2019.

Les familles peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’un certain nombre de prestations sociales, versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les aider à élever leurs enfants.

Les plafonds de ressources retenus pour la plupart des prestations familiales ont été revalorisés de 1 % pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de 2017. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (revenus 2017 pour une aide en 2019).

La prime à la naissance et à l’adoption

La prime à la naissance ou à l’adoption est versée au cours du deuxième mois suivant l’arrivée de l’enfant. Son montant (en vigueur jusqu’au 31 mars 2019) s’élève à 941,67 € net pour une grossesse et 1 883,35 € net pour une adoption. Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée par le nombre d’enfants.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu d'activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

1 enfant

31 659

41 840

2 enfants

37 991

48 172

3 enfants

45 589

55 770

4 enfants

53 187

63 368

Par enfant supplémentaire

7 598

7 598

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

L’allocation de base est une prestation versée tous les mois à partir du mois suivant la naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. En cas d’adoption, elle est perçue pendant trois ans à partir de la date d’arrivée de l’enfant.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’ALLOCATION DE BASE A TAUX PARTIEL

Pour les enfants nés avant le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu d'activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

1 enfant

36 304

46 123

2 enfants

42 851

52 670

3 enfants

49 398

59 217

4 enfants

55 945

65 764

Par enfant supplémentaire

6 547

6 547

Le montant de l’allocation de base à taux partiel s’élève à 92,31 €.

Pour les enfants nés après le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu d'activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

1 enfant

31 659

41 840

2 enfants

37 991

48 172

3 enfants

45 589

55 770

4 enfants

53 187

63 368

Par enfant supplémentaire

7 598

7 598

Le montant de l’allocation de base à taux partiel s’élève à 85,78 €.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’ALLOCATION DE BASE A TAUX PLEIN

Pour les enfants nés avant le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu d'activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

1 enfant

30 388

38 606

2 enfants

35 868

44 086

3 enfants

41 348

49 566

4 enfants

46 828

55 046

Par enfant supplémentaire

5 480

5 480

Le montant de l’allocation de base à taux plein s’élève à 184,62 €.

Pour les enfants nés après le 1er avril 2018 :

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu d'activité

Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

1 enfant

26 499

35 020

2 enfants

31 799

40 320

3 enfants

38 159

46 680

4 enfants

44 519

53 040

Par enfant supplémentaire

6 360

6 360

Le montant de l’allocation de base à taux plein s’élève à 170,71 €.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Vous travaillez et faites garder votre enfant de moins de 6 ans ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant, du mode de garde et du montant des ressources.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE CMG POUR UN COUPLE

Nombre d'enfants à charge

Inférieures à

Ne dépassant pas

Supérieures à

1 enfant

≤ 20 755

≤ 46 123

> 46 123

2 enfants

≤ 23 701

≤ 52 670

> 52 670

3 enfants

≤ 26 647

≤ 59 217

> 59 217

4 enfants

≤ 29 593

≤ 65 764

> 65 764

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE CMG POUR UN PARENT ISOLE

Nombre d'enfants à charge

Inférieures à

Ne dépassant pas

Supérieures à

1 enfant

≤ 29 057

≤ 64 572

> 64 572

2 enfants

≤ 33 181

≤ 73 738

> 73 738

3 enfants

≤ 37 306

≤ 82 904

> 82 904

4 enfants

≤ 41 430

≤ 92 070

> 92 070

Ces plafonds de ressources s’appliquent pour les enfants nés après mars 2014.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont octroyées aux personnes ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant mensuel dépend du niveau de ressources ainsi que du nombre et de l’âge des enfants.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Nombre d'enfants à charge

Plafonds annuels des ressources

Montant de base des allocations familiales

Majoration pour enfant de plus de 14 ans

 

 

2 enfants

Jusqu’à 68 217 €

131,16 €

+ 65,58 € (1)

De 68 217 € à
90 926 €

65,58 €

+ 32,79 € (1)

A partir de 90 927 €

32,79 €

+16,40 € (1)

 

3 enfants

 Jusqu’à 73 901 €

299,20 €

+ 65,58 € (2)

De 73 901 € à 96 610 €

149,60 €

+ 32,79 € (2)

A partir de 96 611 €

74,81 €

+16,40 € (2)

 

4 enfants

Jusqu’à 79 585 €

467,25 €

+ 65,58 € (2)

De 79 585 € à 102 294 €

233,63 €

+ 32,79 € (2)

A partir de 102 295 €

116,81 €

+16,40 € (2)

Majoration par enfant supplémentaire

+ 5 684 €

168,89 €

+ 65,58 € (2)

+ 5 684 €

84,45 €

+ 32,79 € (2)

+ 5 684 €

42,22 €

+16,40 € (2)

  1. si le second enfant a plus de 14 ans
  2. par enfant de plus de 14 ans

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge. Les familles d’au moins 3 enfants peuvent percevoir une allocation forfaitaire provisoire versée jusqu’au mois précédent le 21e anniversaire de l’enfant si :

  • l’enfant âgé de 20 ans vit encore au foyer de l’allocataire et ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 932,29 € ;
  • le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Nombre d'enfants à charge

Plafonds annuels des ressources

Montant de l’allocation forfaitaire

 

3 enfants

Jusqu’à 73 901 €

82,94 €

De 73 901 € à 96 610 €

41,47 €

A partir de 96 611 €

20,74 €

 

4 enfants

Jusqu’à 79 585 €

82,94 €

De 79 585 € à 102 294 €

41,47 €

A partir de 102 295 €

20,74 €

Le complément familial

Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux familles ayant au moins trois enfants à charge âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE COMPLEMENT FAMILIAL

 

Plafonds de ressources annuels pour toucher un complément familial de 256,09 €

Plafonds de ressources annuels pour toucher un complément familial de 170,71 €

Nombre d’enfants à charge

Couple avec un seul revenu

Parent isolé ou couple avec deux revenus

Couple avec un seul revenu

Parent isolé ou couple avec deux revenus

 

3

 

Jusqu’à 19 081 €

 

 

Jusqu’à 23 341 €

 

 De 19 081 € à

38 159 €

 

 

De 23 341 € à 46 680 €

 

4

Jusqu’à 22 261 €

Jusqu’à 26 521 €

De 22 261 €

à 44 519 €

De 26 522 €

à 53 040 €

Pour chaque enfant supplémentaire

+ 3 180 €

+ 3 180 €

 + 3 180 € à + 6 360 €

 + 3 180 € à + 6 360 €

L’allocation de rentrée scolaire

Cette prestation est versée aux familles modestes pour aider à assumer le coût de la rentrée de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2019

Nombre d'enfants à charge

Plafond annuel

1 enfant

24 697

2 enfants

30 396

3 enfants

36 095

4 enfants

41 794

par enfant supplémentaire

5 699

Source : Instruction interministérielle du 17 décembre 2018 n°DSS/SD2B/2018/279

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