Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

Prélèvement à la source : quel taux choisir ?
Les couples mariés ou pacsés pourront opter pour un taux individualisé de prélèvement à la source. - © Regis Duvignau - Reuters

L’avis d’impôt sur le revenu que vous recevrez en septembre indiquera le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera de janvier à août 2018. Mais si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour un autre taux, le taux individualisé.

Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. L’avis d’imposition que vous recevrez à la fin de l’été 2017 portant sur vos revenus de 2016 indiquera le taux à partir duquel sera calculée la retenue à la source qui sera prélevée sur vos salaires et revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités pour cause de maladie) entre janvier et août 2018.

Les acomptes dus sur les bénéfices professionnels et revenus fonciers sont également concernés. Puis, à compter de septembre 2018, le taux sera actualisé en tenant compte de la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018.

Calcul du taux

Pour définir le taux de prélèvement, l’Etat tient compte du poids moyen de l’impôt supporté par votre foyer fiscal en 2017, compte tenu de votre situation conjugale et familiale et de l’ensemble de vos revenus et de vos charges déductibles de 2016, abstraction faite des réductions et crédits d’impôt auquel vous pouvez prétendre.

Il est calculé de la même manière pour l’ensemble des revenus, qu’ils soient soumis à la retenue à la source ou au régime des acomptes, en divisant le montant de l’impôt à payer en 2017 par le revenu net imposable de 2016. Par exemple, avec un salaire annuel imposable de 30 000 €, l’impôt à payer s’élève à 2 455 €. Soit un taux de prélèvement à la source de 8,18 %.

A noter, si vous ne déclarez pas de revenus pour 2016, le fisc s’appuiera sur votre déclaration des revenus 2015. Et si vous n’en avez pas déposée non plus cette année-là, vous subirez le prélèvement à la source à un taux par défaut, expliqué plus bas.

Choisir le taux de prélèvement individualisé

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent opter pour l’application d’un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels. Le conjoint ou partenaire moins fortuné profitera ainsi d’un taux plus faible, équivalent à celui qui aurait été le sien s’il avait été célibataire.

L’autre, à l’inverse, subira une hausse du taux qui restera, toutefois, grâce au bénéfice du quotient conjugal et, éventuellement, familial, inférieur au taux de prélèvement propre à un célibataire ayant le même niveau de revenu.

Bercy donne en exemple un couple marié, le mari gagnant 2000 € de salaire net par mois et sa femme 4 000 € net/mois. En optant pour les taux individualisés, le mari sera prélevé à hauteur de 6,9 % par mois, soit 138 €, et sa femme à hauteur de 13,5 % par mois, soit 540 €.

Ce n’est pas une individualisation de l’impôt, mais une répartition différente du paiement entre les conjoints. Pour les couples qui versent tous leurs revenus sur un compte joint, cela ne change pas grand-chose. Pour ceux qui ont des comptes séparés, ou qui participent au budget du ménage par un pot commun, c’est un facteur favorisant l’égalité.

Cette option peut être exercée à tout moment dans l’année. Elle deviendra applicable au plus tard le troisième mois suivant celui de la demande.

Le taux de prélèvement par défaut

Dernière option : les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse le taux de prélèvement de leur foyer fiscal pourront choisir le taux par défaut.

Ce taux proportionnel au salaire perçu correspond au taux applicable à un célibataire (une part de quotient familial) qui ne perçoit pas d’autres revenus que ses salaires. Ce taux sera rarement avantageux pour les membres d’un couple marié ou pacsé.

Ceux qui paieront moins avec ce taux par défaut que ce qu’ils auraient dû payer devront verser directement au fisc un complément de retenue à la source avant la fin du mois suivant pour régulariser leur impôt.

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