Prélèvement à la source et crédits d’impôt : un acompte versé le 15 janvier

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : un acompte versé le 15 janvier
8,8 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’un acompte de 60 % de leurs crédits et réductions d’impôt dits récurrents le 15 janvier. - © WDnet

Garde d’enfants, dons aux associations… Le 15 janvier, un peu plus de 8,8 millions de foyers vont bénéficier d’un acompte du Trésor public égal à 60 % de leurs crédits et/ou réductions d’impôt récurrents. Le montant moyen de l’avance s’élève à 627 euros.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 ne remet pas en question le bénéfice des réductions et crédits d’impôt au titre de 2018. Mais le taux de prélèvement ayant été calculé en fonction des revenus perçus en 2017, il ne tient pas compte des avantages fiscaux obtenus pour l’année 2018. Pour éviter aux contribuables une avance de trésorerie, le gouvernement a décidé de verser une avance de 60 % dès mardi 15 janvier.

L’acompte concerne les crédits et réductions d’impôt dits « récurrents » obtenus au titre des dépenses de 2017 et déclarés au fisc en 2018 :

  • le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
  • la réduction d’impôt pour les dépenses d’hébergement d’un proche en Ehpad ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ;
  • les crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Un peu plus de 8,8 millions de foyers fiscaux vont recevoir cet acompte. Il sera versé sous forme de virement bancaire sauf pour les 345 000 contribuables qui n’ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018 et qui recevront un chèque d’ici la fin du mois de janvier. L’avance moyenne sera de 627 € pour un montant total de 5,5 milliards d’euros.

Vous devrez peut-être rembourser l’acompte en septembre

Les 40 % restant seront versés durant l’été 2019 sur la base de la déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps 2019. A condition que votre situation fiscale n’ait pas changé !

Exemple : En 2017, vous avez employé une aide à domicile pour une dépense annuelle de 2 000 € ouvrant droit à un crédit d’impôt de 1 000 €. Ce 15 janvier, un acompte de 600 € (60 %) vous sera versé et la régularisation de votre situation l’été prochain dépendra des dépenses engagées en 2018.

> Si vous avez continué à l’employer en 2018, le solde de l’acompte d’un montant de 400 € vous sera versé en septembre.

> Si vous l’avez licenciée en 2018, vous devrez rembourser tout ou partie de l’acompte perçu en janvier au mois de septembre.

> Si vous avez embauché votre aide à domicile seulement en 2018, vous ne recevrez pas d’acompte ce 15 janvier et vous obtiendrez l’intégralité de votre crédit d’impôt au titre de l’année 2018 en septembre.

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Qu’en est-il pour les crédits et/ou réductions d’impôt dits « non récurrents » ?

Les crédits et/ou réductions d’impôt « non récurrents » comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME seront versés en une seule fois en septembre 2019.

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?

Le crédit d’impôt et la réduction d’impôt correspondent à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt à payer, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) vous est remboursé par la Direction des Finances publiques. Ce n’est pas le cas de la réduction d’impôt : si la somme remboursable est supérieure au montant de l’impôt que vous devez payer, il n’y a pas de remboursement, votre impôt est donc ramené à 0. Donc, si vous étiez déjà non-imposable, aucune somme ne vous sera versée. A noter : les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.

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