Prélèvement de l’impôt à la source : de nouveaux ajustements

Prélèvement de l’impôt à la source : de nouveaux ajustements
Prélèvement de l’impôt à la source : de nouveaux ajustements - @mediaphotos

Pour limiter l’impact psychologique du prélèvement à la source sur les revenus des ménages dès janvier, le gouvernement a décidé d’aménager une fois encore le nouveau dispositif fiscal.

Le 4 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé deux ajustements au prélèvement de l’impôt sur le revenu, qui entrera bien en vigueur en janvier prochain.

Le premier ajustement porte sur les crédits et réductions d’impôts avec deux nouvelles mesures :

  • l’acompte accordé aux ménages dès le 15 janvier, initialement fixé à 30 % du montant de la réduction ou crédit d’impôt lié à la garde d’enfant à l’extérieur du domicile, à l’emploi d’un salarié à domicile ou aux résidents en Ehpad, sera finalement de 60 %. Le reliquat, lui, sera versé en septembre, après la déclaration de revenus annuelle de mai-juin ;
  • ce dispositif de l’acompte de 60 % du montant des dépenses s’élargit aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier..) et aux réductions et crédits d'impôts en faveur des organismes d'aide aux personnes en difficultés et d'intérêt général, et ceux liés au versement de cotisations syndicales.

Pour bénéficier de cet acompte de 60 % dès le 15 janvier 2019, il faut par exemple avoir embauché un salarié à domicile en 2017, le fisc se basant sur la dernière déclaration des revenus, celle effectuée en mai-juin 2018. En revanche, si vous avez recruté cette personne en 2018, il faudra attendre janvier 2020 pour percevoir cet acompte, sur la base de la déclaration des revenus établie en mai-juin 2019.

Le second ajustement concerne les 40 000 salariés à domicile assujettis à l’impôt sur le revenu : en septembre 2019, un acompte annuel, calculé sur la base des derniers revenus connus, leur sera demandé.

Initialement Bercy avait envisagé de reporter le prélèvement de l'impôt à la source à 2020 pour eux.

Inconvénient : cela revenait à leur demander de payer en 2020 à la fois les impôts de 2019 et ceux de 2020… Cette double imposition avait conduit dans un deuxième temps Bercy à évoquer la possibilité de leur accorder une exonération d’impôt en 2019, mais le Conseil constitutionnel l’aurait sans doute retoquée en raison d’une rupture de l’égalité devant l’impôt.

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