Porter un gilet jaune ne peut pas vous valoir une amende de 135 €

Porter un gilet jaune ne peut pas vous valoir une amende de 135 €
Des manifestants mardi à Grand Bourgtheroulde, avant l’arrivée d’Emmanuel Macron. - © Gonzalo Fuentes – Reuters

Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de sanctionner les personnes qui portent cet équipement. Vous risquez cependant une amende de 38 € en participant à une manifestation interdite.

Des internautes craignent que le port du gilet jaune soit sanctionné. Une inquiétude qu’a attisée le tweet d’une journaliste du quotidien Le Monde, mardi 15 janvier. « Les gilets jaunes reçoivent l’ordre de retirer leur gilet ‘‘sous peine de 135 € d’amende’’ », assure sur le réseau social la reporter, présente aux abords de Grand Bourgtheroulde (Eure), commune où Emmanuel Macron ouvre le débat national ce jour.

France Soir a ensuite publié un article affirmant que les « gendarmes […] ont ordre d’exiger de ceux qui portent un gilet jaune qu’ils le retirent ». « Les personnes refusant d’obtempérer sont passibles de 135 € d’amende », précise le site d’informations. France Soir a cité « la brigade de gendarmerie » de la commune selon laquelle « ‘‘cette mesure n’est applicable que ce mardi dans le cadre de la visite du président de la République’’ ».

Les manifestants risquaient-ils vraiment une amende ? Sur son compte Twitter, la Gendarmerie nationale l’a rappelé : « Le port du gilet jaune n’est pas une infraction, donc pas de verbalisation. »

Interdiction de manifester

À Grand Bourgtheroulde, des arrêtés préfectoraux et municipaux ont interdit à titre exceptionnel de manifester, de limiter la circulation ou d’interdire le stationnement, rapporte LeMonde.fr. Mais ils n’ont pas prohibé le port du gilet jaune.

Aucun texte ne permet aux forces de l’ordre d’infliger des amendes aux personnes portant un tel équipement. La violation de règles peut néanmoins donner lieu à des sanctions.

Comme le remarque sur son site l’avocate Alexandra Hawrylyszyn, la participation à une manifestation interdite constitue ainsi une contravention de 1ere classe, en application de l’article R. 610-5 du Code pénal. Le montant maximal à régler est alors de 38 €.

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