Pôle emploi modifie les aides à la recherche d'emploi

Pôle emploi modifie les aides à la recherche d'emploi

Plusieurs aides à la recherche d'emploi destinées aux chômeurs sont réunies dans un même dispositif depuis le 1er janvier 2014.

Pôle emploi crée une aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais de déplacements, d’hébergement, et de repas et remplace l'ancien dispositif d'aide à la mobilité. Elle est destinée aux chômeurs en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou entrés en formation.

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et s’applique aux demandes d’aide à la mobilité formulées depuis cette date.

Les bénéficiaires de l'aide à la mobilité

L’aide à la mobilité est accessible au demandeur d'emploi :

  • soit non indemnisé par Pôle emploi,
  • soit indemnisé par Pôle emploi, si le montant de l'allocation chômage est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale, soit 28,38 € par jour).

Les chômeurs peuvent bénéficier de cette aide, quelle que soit leur situation (recherche d’emploi, reprise d’emploi ou entrée en formation financée par Pôle emploi).

Aide à la mobilité : les conditions d’attribution

L’aide à la mobilité est accordée si :

La demande d’aide à la mobilité doit être effectuée :

  • avant l’entretien d’embauche, ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, après l’entretien d’embauche, ou le premier jour du concours public ;
  • au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Un accès à cette aide est possible pour les chômeurs qui ne remplissent pas à une ou plusieurs des conditions suivantes :

  • la condition de ressources du bénéficiaire ;
  • la nature et la durée du contrat de travail ;
  • la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l’entretien, du concours public, de l’emploi, de la formation ou de la prestation intensive ;
  • le lieu de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de la formation lorsque celle-ci se situe dans un Etat membre de l’Espace économique européen, en Suisse, en Andorre et à Monaco ;
  • la durée de prise en charge des frais ;
  • la nature des frais engagés au titre de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation.

Pôle emploi décidera alors au cas par cas.

Les montants de l'aide à la mobilité

Frais de déplacement

Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.

La prise en charge des frais de déplacement peut également être réalisée sous forme de bons de transport, dont le montant est fixé par Pôle emploi.

Frais d’hébergement

La prise en charge des frais d'hébergement est limitée à 30 € par nuitée.

Frais de repas

La prise en charge des frais de repas correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par jour.

Durée de prise en charge

Tous les frais sont pris en charge :

  • pendant un mois maximum suivant la reprise d’emploi ;
  • pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

Plafond de prise en charge

Les frais de déplacements, d’hébergement, et de repas sont pris en charge par Pôle emploi dans la limite de 5 000 € par an. Le délai d’un an débute à partir de la première attribution d’une aide à la mobilité.

Source : Délibération n° 2013-15 du 20 mars 2013, Bulletin Officiel de Pôle emploi (BOPE 2013-34 du 27 mars 2013)