Plus-value : l’exonération de la résidence principale appréciée au cas par cas

Plus-value : l’exonération de la résidence principale appréciée au cas par cas
Plus-value : l’exonération de la résidence principale appréciée au cas par cas - ©KatarzynaBialasiewicz

L’administration fiscale rappelle les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value de revente de la résidence principale, en présence de concubins.

Lorsque vous vendez votre résidence principale, la plus-value réalisée, le cas échéant, n’est pas fiscalisée : elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Cette exonération est toutefois conditionnée au fait qu’il s’agisse effectivement de votre résidence habituelle au jour de la vente, c’est-à-dire du logement que vous occupez la majeure partie de l’année ou, à défaut, pour lequel vous bénéficiez des abattements en matière de taxe d’habitation. 
C’est ce qu’a récemment rappelé Bercy dans une réponse ministérielle, à propos du logement vendu par un concubin. En l’espèce, celui-ci s’était installé de manière définitive chez sa concubine, mais avait conservé son appartement quelques temps avant de le revendre.
La réponse précise que l’exonération n’est pas applicable lorsque le bien vendu, après avoir constitué la résidence principale du vendeur, a été loué à un tiers ou occupé gratuitement par des membres de la famille. Il en va de même s’il est vacant, dès lors que la vente n’intervient pas dans un délai raisonnable (un an) suivant le déménagement du propriétaire.
Evidemment, la seule mention de l’adresse postale sur la déclaration annuelle des revenus ne suffit pas pour prouver que le bien est toujours la résidence principale du vendeur !

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