Plus de sanctions contre les grands excès de vitesse et la conduite sans permis

Plus de sanctions contre les grands excès de vitesse et la conduite sans permis
En 2015, près de 19 000 conducteurs ont été verbalisés pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h. - © boyd_malcolm

Depuis le 20 novembre, un véhicule contrôlé en grand excès de vitesse pourra être mis immédiatement en fourrière et l’usage de faux permis de conduire sera plus sévèrement sanctionné.

Deux nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur le 20 novembre 2016. Elles concernent les grands excès de vitesse et la conduite sans permis. Elles font partie des onze mesures inscrites dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

En 2015, près de 19 000 conducteurs ont été verbalisés pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et 237 personnes ont trouvé la mort dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide. Pour lutter contre ces deux graves délits, la Sécurité routière a décidé de sévir.

Véhicules mis en fourrière

Désormais, les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée pourront être placés en fourrière par les policiers dès la première infraction. Jusqu’alors, cette faculté d’immobilisation était limitée aux « cas de récidive de grand excès de vitesse, soit un délit puni de trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende », précise la Sécurité routière dans un communiqué. L’objectif est d’empêcher qu’un conducteur « ayant une conduite aussi dangereuse ne puisse repartir au volant de son véhicule ».

La mesure administrative concerne aussi bien les conducteurs français qu’étrangers. Elle est prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà, la voiture « pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide ». Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.

Ces conducteurs risquent toujours une amende de 1 500 euros, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension de celui-ci pendant 3 ans ainsi que la confiscation de leur véhicule.

5 ans de prison pour les conducteurs sans permis

La deuxième mesure crée un délit spécifique de conduite avec un permis de conduire faux ou falsifié. Désormais, le délit sera puni de cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont la confiscation obligatoire du véhicule.

La Sécurité routière espère dissuader les conducteurs utilisant des faux permis en recourant à des peines plus sévères que celles encourues jusqu’à présent, c’est-à-dire 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.