Permis à points : vers un assouplissement

Un assouplissement du permis à points a été décidé par l'Assemblée nationale le 16 décembre dernier, dans le cadre du vote du projet de loi Loppsi II. Les députés ont en effet adopté un amendement permettant de récupérer les points du permis plus rapidement.

Le délai de restitution des points perdus passerait de trois à deux ans. Jusqu’à aujourd’hui, un automobiliste qui perd des points à la suite d’une infraction doit patienter trois ans sans faire d’infraction pour les récupérer. Les députés ont souhaité porter ce délai à deux ans. Cependant, il resterait fixé à trois ans dans le cas où l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points serait un délit ou une contravention de 4e ou de 5e classe.