Pensions alimentaires : une agence pour le recouvrement des impayés

Pensions alimentaires : une agence pour le recouvrement des impayés
La nouvelle agence améliorera le recouvrement de toutes les pensions alimentaires non versées. - © Choreograph

Le ministère de la Famille vient de lancer un nouveau dispositif destiné aux familles monoparentales. Désormais, une agence nationale s’occupera de gérer le recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Pour près de 40 % des parents isolés, la pension alimentaire n’est pas versée ou alors de façon irrégulière, d’après les statistiques de la Cnaf. Elle représente pourtant en moyenne un cinquième de leurs revenus. Afin de lutter contre ce phénomène, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avec la Mutualité sociale agricole (MSA) lance vendredi 20 janvier, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

L’Aripa assurera le recouvrement de toutes les pensions alimentaires, dès le premier mois d’impayé. Un numéro unique est ouvert (0821 22 22 22), ainsi qu’un site Internet (www.pension-alimentaire.caf.fr). Environ 300 agents spécialisés, répartis dans 22 caisses d’allocations familiales (et une mutualité sociale agricole) récupéreront les pensions impayées, aideront les familles à fixer le montant des pensions (un barème sera disponible sur le site), informeront les parents sur leurs droits et obligations et les accompagneront dans leurs démarches. L'agence pourra récupérer jusqu’à deux années d'arriérés y compris par des saisies sur salaires ou sur les comptes en banque.

Objectif de cette nouvelle structure : réduire la pauvreté des parents isolés, qui représentent aujourd’hui une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, ce sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants. D’après l’Insee, 2,8 millions d’enfants grandiraient au sein de ces familles.

Un rôle d’intermédiation pour éviter les conflits

Par ailleurs, cette nouvelle entité jouera, sur décision du juge, un rôle d’intermédiaire financier. Ainsi, lorsqu’un parent a été victime de violences ou de menaces de la part de son ex-conjoint, elle s’occupera de récupérer la pension alimentaire puis de la reverser. Le but est d’éviter une nouvelle confrontation entre les ex-conjoints.

C’est également elle qui gérera le versement de l’allocation de soutien familial (ASF), versée par les CAF aux parents isolés dont l’ex-conjoint ne peut ou ne veut pas verser la pension.

La création de cette agence poursuit la politique menée par le gouvernement en faveur de ces familles. En octobre 2014 a été lancé le dispositif de Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) pour soutenir financièrement les parents isolés qui ne parviennent pas à obtenir le paiement régulier de la pension. D’abord testé dans vingt départements, il a ensuite été généralisé à tout le territoire en avril 2016. Cette aide a permis d’améliorer le recouvrement des pensions alimentaires.

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