Pénalisation des clients, abrogation du racolage passif… les principaux points de la loi sur la prostitution

Pénalisation des clients, abrogation du racolage passif… les principaux points de la loi sur la prostitution
Une prostituée à Nice, en novembre 2013. - © Eric Gaillard - Reuters

Le Parlement a adopté mercredi la proposition de loi permettant de condamner les personnes fréquentant des prostitué-e-s.

Les députés ont voté mercredi 6 avril la proposition de loi sur la prostitution, scellant l’adoption par le Parlement de ce texte qui pénalise les clients de prostitué-e-s.

Constituera une infraction le « fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage ».

Une amende de 1 500 € pour les clients

Cette contravention de cinquième classe sera punie d’une amende de 1 500 €.

En cas de récidive, le montant de l’amende sera porté à 3 750 €.

À titre de peine complémentaire ou d’alternative aux poursuites, les clients pourront aussi être obligés de suivre « un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » à leurs « frais ».

La condamnation sera inscrite au casier judiciaire.

Le texte abroge le délit de « racolage », qui pénalise les prostitué-e-s proposant « publiquement » des rapports sexuels, « y compris par une attitude même passive » (article 225-10-1 du Code pénal). Cette infraction est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Les organisations défendant des prostitué-e-s estiment qu’elle accroît leur précarité.

Un accompagnement des personnes prostituées

Par ailleurs, la proposition de loi crée :

  • « un parcours de sortie de la prostitution » ;
  • un « fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel » des prostitué-e-s.

Des décrets sont nécessaires pour l’entrée en application de toutes les mesures.

Ce texte vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, selon son intitulé officiel.

Les associations aux côtés des prostitué-e-s ne sont pas unanimes concernant la pénalisation des clients. Ainsi, le Mouvement du Nid y est favorable, le Syndicat du travail sexuel a milité contre.