Passeport : plus d'empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans

Passeport : plus d'empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans

Pour établir le passeport d'un enfant de moins de 12 ans, il n'est plus nécessaire de recueillir ses empreintes digitales depuis le 26 juin 2013.

Cette modification résulte d'un règlement européen n° 444/2009 du 28 mai 2009. Selon ce texte, "il est apparu que les empreintes digitales des enfants âgés de moins de 6 ans n’étaient pas d’une qualité suffisante pour permettre de vérifier l’identité de ces enfants (...). En outre, ces empreintes subissent d’importants changements, ce qui les rend difficiles à contrôler".

De ce fait et dans un souci d'harmonisation, les Etats de l'Union européenne ont convenu d'exempter les mineurs de moins de 12 ans de l'obligation de donner leurs empreintes digitales.

Rappelons que les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Pour partir à l'étranger (hors Union européenne), ils doivent posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

> Pour tout savoir sur les demandes de passeport pour un enfant mineur, voir notre article : "Comment obtenir son passeport ?".

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