Pas de généralisation du contrôle des chômeurs avant 2015

Pas de généralisation du contrôle des chômeurs avant 2015

Pôle emploi a testé pendant dix mois dans trois régions de nouveaux modes de contrôle des chômeurs. Les premiers résultats sont satisfaisants mais une généralisation ne devrait pas intervenir avant 2015.

L'expérimentation menée par Pôle emploi a consisté à créer en juin 2013 des équipes de contrôleurs dans douze agences, réparties dans trois régions.

Des équipes dédiées pour le contrôle des chômeurs

Ces équipes dédiées ont été chargées de vérifier que les chômeurs avaient bien fait preuve "d'actes positifs et répétés" de recherche d'emploi, comme la loi leur impose.

Une tâche qui était jusqu'alors peu accomplie par les conseillers suivant les chômeurs par manque de temps ou par réticence à les sanctionner.

Jean Bassères, directeur de Pôle emploi, a ainsi indiqué qu'il n'y avait eu que 1 175 radiations en moyenne par mois pour ce motif en 2013, contre 40 000 pour absence à des entretiens.

La mise en place d'équipes dédiées, même de petite taille (une douzaine d'agents au total, hors encadrement, sur les trois régions), s'est soldée par des taux de radiation supérieurs à ceux qui étaient constatés auparavant.

Des contrôles selon différentes modalités

Entre juin 2013 et mars 2014, les taux de radiation vont de 8 % en Paca, qui a effectué des contrôles aléatoires, à 35 % en Franche-Comté, qui a ciblé les chômeurs exerçant des métiers en tension ou ayant bénéficié de formations.

Avec un modèle mixte, la région Poitou-Charentes a enregistré 15 % de radiations.

Les personnes radiées sont en majorité des chômeurs de longue durée (63 %), inscrits depuis plus d'un an, et non indemnisés (55 %). Après leur radiation, la majorité des demandeurs d'emploi (entre 62 % et 71 %) se sont réinscrits.

Un dispositif bien accueilli

Une partie des chômeurs repérés n'a pas été sanctionnée :

  • 12 % en Paca ;
  • 15 % en Franche-Comté ;
  • 23 % en Poitou-Charentes.

Ces demandeurs d'emploi avaient "besoin d'être remobilisés" en raison "d'une maîtrise insuffisante des outils et démarches de recherche d'emploi ou en raison de difficultés liées à leur situation personnelle".

L'objectif de cette expérimentation n'était pas d'évaluer le nombre de demandeur ne cherchant pas d'emploi ni d'en déterminer les raisons mais d'évaluer l'impact d'une dissociation du contrôle et de l'accompagnement des chômeurs, selon le directeur de Pôle emploi.

Pas encore de généralistion

Le directeur de Pôle emploi a souligné qu'aucune décision de généralisation de ces contrôles n'avait été prise à ce stade.

"Cette question sera au menu des prochaines négociations entre l'État, l'Unedic (organisme gestionnaire de l'assurance chômage) et Pôle emploi", a-t-il ajouté.

Le lancement de ces discussions est prévu fin octobre-début novembre, avec une décision attendue à la fin du premier trimestre 2015.

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X