À partir de 2017, des travaux d’isolation thermique doivent accompagner les ravalements

À partir de 2017, des travaux d’isolation thermique doivent accompagner les ravalements
L’isolation thermique permet de faire des économies d’énergie. - © AzmanL

Un récent décret détaille cette mesure de la loi sur la transition énergétique. Les immeubles et les maisons sont notamment visés.

Votre immeuble ou votre maison fait l’objet de travaux importants, comme un ravalement ? Dès le 1er janvier 2017, ces opérations devront être accompagnés de travaux d’isolation thermique, les devis signés avant cette date n’étant pas visés. Un décret, paru mardi 31 mai au Journal officiel, détaille cette obligation, issue de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015.

L’objectif de la réforme « est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés […] (échafaudages, installations de chantier…) », indique la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, qui espère des « économies d’énergie ».

Un champ d’application large…

« La mesure s’applique aux logements, bureaux, bâtiments d’enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels », précise-t-elle dans un communiqué.

« Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, le maître d’ouvrage [le commanditaire, par exemple le syndic de copropriété] réalise des travaux d’isolation thermique », selon l’article 1er du décret.

Pour nécessiter des travaux d’isolation, le ravalement doit remplir certaines conditions techniques et toucher au minimum la moitié de la façade, hors ouvertures (fenêtres, portes, etc.).

L’obligation vaut aussi pour les « travaux importants de réfection de toiture » sur « au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ».

L’isolation doit concerner « la toiture ou » le « plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé »

… mais avec des dérogations

Les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires :

  • s’ils induisent « un risque » pour le bâtiment ;
  • s’ils « ne sont pas conformes à des servitudes » ou à des textes « relatifs au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation » ;
  • s’ils peuvent provoquer « des modifications de l’aspect de la construction en contradiction » notamment avec les règles relatives aux « monuments historiques » ;
  • s’il y a « une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ».

Les financements possibles

Les propriétaires ou les copropriétaires des bâtiments doivent régler les travaux. Mais comme le rappelle Ségolène Royal, vous avez la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique et, sous conditions de ressources, des aides octroyées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

  • Pour savoir comment, consultez notre article sur le sujet.

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