Particuliers employeurs : les démarches seront simplifiées en 2019

Particuliers employeurs : les démarches seront simplifiées en 2019
Cesu+ et Pajemploi+ vont faciliter les démarches des particuliers employeurs. - © Tassii

Courant 2019, les familles qui emploient une nounou ou une femme de ménage pourront déléguer la paie de leurs salariés à domicile à l’Urssaf. Une fois la déclaration d’emploi mensuelle effectuée, l’administration se chargera de tout. Explications.

En 2019, un nouveau service sera proposé aux trois millions de particuliers qui font appel à des employés à domicile. Il leur permettra de confier la gestion de la paie de leurs salariés aux Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales (Urssaf).

Concrètement, les particuliers employeurs n’auront plus à payer directement leurs salariés comme c’est le cas actuellement. Ils effectueront uniquement la déclaration mensuelle sur le site du Cesu (Chèque emploi service universel) pour les employés à domicile (femme de ménage, jardinier, etc.) ou sur celui de Pajemploi pour les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile. Le formulaire de déclaration sera pré rempli en fonction de la précédente feuille de paie.

Une fois cette démarche réalisée, l’Urssaf prélèvera, en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré sur le compte bancaire de l’employeur et reversera la rémunération directement sur le compte bancaire du salarié.

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Quand le service sera-t-il disponible ?

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, ce nouveau service sera disponible à partir de mars pour la rémunération des assistantes maternelles (Pajemploi+) et à partir de juin pour celle des employés à domicile (Cesu+).

Attention, ce service ne pourra être mis en place qu’avec l’accord des deux parties : employeur et salarié devront remplir une attestation d’utilisation mise à leur disposition dans leur espace en ligne. Ils devront également renseigner leurs coordonnées bancaires.

Une simplification pour les parents bénéficiant de la CMG

Pajemploi+ sera connecté au serveur des allocations familiales. Ainsi, les parents qui emploient une assistante maternelle ne paieront que la part de la rémunération non prise en charge par le complément de libre choix de mode de garde (CMG).

Cas pratique : Christophe et Elodie emploient Fanny pour garder leur fille Emma.

- Le 31 mars 2019, ils déclarent sur Pajemploi+ la rémunération de leur assistante maternelle : 400 €. Pajemploi calcule 326 € de cotisations. Le coût de la garde s’élève donc à 726 €.

- Le montant de CMG s’élève à 502 € (326 € de prise en charge des cotisations et 176 € sur le salaire).

- Pajemploi prélèvera donc uniquement 224 € (726 – 502) sur le compte bancaire du couple et versera 400 € de salaire sur le compte de l’assistante maternelle.

Une simplification pour le prélèvement à la source

Le nouveau dispositif facilitera également la mise en place du prélèvement à la source qui s’appliquera pour les particuliers employeurs en janvier 2020. Ceux qui auront opté pour Pajemploi+ ou Cesu+ n’auront pas à s’en occuper. L’Urssaf ajustera directement le salaire de l’employé en tenant compte de la retenue de l’impôt à la source.

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