Nouveaux travailleurs indépendants : l’affiliation à la Sécurité sociale sera automatique à partir du 1er janvier 2019

Nouveaux travailleurs indépendants : l’affiliation à la Sécurité sociale sera automatique à partir du 1er janvier 2019
La caisse primaire d’assurance maladie prendra en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante. - © SeventyFour

Auto entrepreneur, artisan, commerçant ou profession libérale… A partir du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance maladie pour sa couverture santé obligatoire.

Une période transitoire de deux ans a été prévue afin d’intégrer progressivement la Sécurité sociale des indépendants au sein du régime général. A partir du 1er janvier 2019, tout nouveau créateur d’activité indépendante sera affilié et géré par l’Assurance maladie. Il sera rattaché à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les départements et régions d’Outre-mer.

Une affiliation à la Sécurité sociale automatique

Le nouveau travailleur indépendant qui était déjà couvert par l’Assurance maladie avant de créer son activité (salariés, demandeurs d’emploi…) n’a aucune démarche à faire, l’affiliation est automatique. Dans les autres situations, par exemple un commerçant qui ouvre un nouveau commerce, la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, un établissement de santé, etc.

Les modalités de remboursement ne changent pas

La CPAM ou la CGSS prendra en charge l’ensemble des prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées. Il est également sans incidence sur les taux de cotisation.

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Les mêmes services que les salariés

Les créateurs d’entreprise pourront profiter de tous les services offerts par l’Assurance maladie :

  • ouvrir un compte Ameli sur ameli.fr ou sur l’appli Ameli afin de suivre les remboursements de soins, faire une demande de carte Vitale, télécharger une attestation de droits, etc.  
  • déclarer un médecin traitant si ce n’est pas déjà fait ;
  • créer son Dossier médical partagé (DMP)

Au 1er janvier 2020, ce sera au tour des travailleurs indépendants déjà installés avant 2019 d’être pris en charge automatiquement par l’Assurance maladie.

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