Nouveaux taux de TVA sur les médicaments et la parapharmacie

Depuis le 1er janvier 2014, tous les médicaments non remboursables subissent une hausse de TVA, passant au taux intermédiaire de 10 % au lieu de 7 %. Les produits de parapharmacie passent au taux normal de 20 % (au lieu de 19,6 %). Mais le taux des médicaments remboursés reste à 2,1 % et l'appareillage du handicap à 5,5 %.

L'écart de prix se creuse entre les médicaments remboursables, prescrits ou non, et ceux utilisés en automédication.

Médicaments remboursés et appareillage du handicap : taux de TVA inchangés

  • Tous les médicaments remboursables restent taxés à 2,1 %, soit tous les médicaments à Service médical rendu (SMR) probant donc remboursés :
    • les médicaments spécialisés dits lourds, comme les anti cancéreux... ;
    • les médicaments officinaux remboursés comme les Parastatines contre la tension, l'Atorvastatine contre le cholestérol, le Métformine contre le diabète... ;
    • les préparation magistrales : crème contre l'eczéma, les verrues, gelules de potassium... remboursables aux assurés sociaux.
  • Les appareillages pour handicapés restent taxés à 5,5 %. Ils comprennent les podo-orthèses, bandage herniaires, orthèses plantaires, coques, corsets orthopédiques, appareils correcteurs de surdité (vibrateurs tactiles, implants cochélaires, amplificateurs de voix), pour les aveugles et malvoyants (reproduction de signes en relief, téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques), téléprothèses oculaies et faciales, prothèses de sein, canules, les kits destinés aux personnes diabétiques, les lecteurs de glycémie, bandelettes, stylos injecteurs d'insuline et autres seringues, mais aussi les appareillages de recueil pour incontinent et stomisés digestifs ou urinaires, les sondes urinaires ou vésicales, ainsi que les produits de protection cutanée (poudre, pastille déodorantes ou couches), enfin les éléments nutritionnels délivrés dans certains cas de dénutrition.
     
  • Les véhicules pour handicapés physiques et les aménagements pour conduire visant les commandes (frein, embrayage, vitesse, colonne de direction), le dispositif de maintien du tronc par sangle ou harnais ou d'ancrage du fauteuil roulant à l'intérieur du véhicule.
  • Depuis le 1er janvier, les préservatifs connaissent le même sort et passent à 5,5 %, ils étaient jusqu'à présent taxés à 7 %.

Deux nouveaux taux de 10 % et 20 % sont instaurés

  • Tous les médicaments non remboursables - en accès direct - soit près de 4 000 médicaments d'automédication sont désormais taxés à 10 % (de 5,5 %, ils étaient déjà passés en 2012 à 7 %) : Ginkor fort, Actifed, Maxilase, Hexaspray, Immmodium conseil ou Cétirizine conseil...
     
  • Sont également concernés, les dispositifs médicaux, comme les béquilles, cannes, et déambulateurs qui passent de 7 % à 10 %.
     
  • La parapharmacie - les pansements, les crèmes et autres produits d'hygiène vendus également en grande surface - est taxée à 20 %.
     
  • Toutes les locations associées à la délivrance de matériel, peu importe leurs taux (lits médicalisés, lits anti escarres) passent à 20 %.

Tous les pharmaciens, qui ont du mal à réaliser cette actualisation dans les délais, doivent impérativement informer les patients, des hausses de TVA par voie d'affichage en officine.

Rien de changé dans les DOM

Aucune modification des taux de TVA n'est à signaler dans les DOM. Le taux réduit de 2,1 % et le taux normal à 8,5 % restent inchangés.