Nouveau prêt à taux zéro à partir de 2011

Un nouveau prêt immobilier à taux zéro, le "PTZ +" va être mis en place à partir du 1er janvier 2011. Il sera réservé aux primo-accédants à la propriété, sans condition de ressources, et remplacera trois dispositifs : le Pass-Foncier, le prêt à taux zéro actuel et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Le PTZ+ proposera des montants et des durées de prêts supérieurs à l’actuel PTZ. Plus les ressources de l’accédant sont faibles, plus la durée de remboursement possible sera importante : elle variera de 5 ans à 30 ans.

Le montant du prêt dépendra de la nature du logement (neuf ou ancien), de sa localisation et du nombre d’occupants. A noter que le PTZ + ne pourra pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération d’achat.

De plus, le PTZ + est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants et pour inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens. Ainsi, la quotité du prêt sera réduite si, pour les logements neufs, ils ne bénéficient pas du label "Bâtiment basse consommation" (BBC) et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.

Le Gouvernement estime à 380 000 le nombre de bénéficiaires potentiels du PTZ +, contre 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel.