Notre-Dame de Paris : qui va prendre en charge les dégâts après l’incendie ?

Notre-Dame de Paris : qui va prendre en charge les dégâts après l’incendie ?
Notre-Dame de Paris, le 15 avril. - © Benoit Tessier – Reuters

L’Etat ne disposant pas d’assurance pour la cathédrale, il prendra en charge une grande partie du coût de la restauration.

Le feu qui avait commencé lundi 15 avril, en début de soirée, n’a pu être éteint que mardi matin. Outre l’effondrement de la flèche de la cathédrale, « les deux tiers de la toiture de Notre-Dame ont été ravagés », selon le général Jean-Claude Gallet, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. 

Le parquet de la capitale avait ouvert une enquête préliminaire pour « destruction involontaire par incendie ». Pour les pompiers, le feu est « potentiellement lié » aux travaux de rénovation menés dans l’édifice depuis 2018. Mais, au-delà de la recherche de preuves d’une éventuelle infraction pénale, se pose la question de la prise en charge financière des dégâts causés sur le monument le plus visité d’Europe.

Une propriété de l’Etat

En application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, Notre-Dame de Paris est la propriété de ce dernier, même s’il est « affecté au culte catholique », indique sur son site le ministère de la Culture.

Pour tout lieu de culte, la propriété du bâtiment « emporte non seulement celle des immeubles par destination que sont les meubles fixés à l’édifice (tableaux, stalles, orgues, cloches, statues, etc.), mais aussi celle des objets mobiliers qu’il renferme », précise le ministère de l’Intérieur dans une circulaire du 25 mai 2009.

Comme 86 autres cathédrales, la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et l’église Saint-Julien de Tours, Notre-Dame est un lieu de culte classé dans les monuments historiques. Le ministère de la Culture explique sur son site « finance[r] tous les travaux d’entretien, de réparation et de restauration, dans la limite des dispositions de la loi » de 1905.

L’Etat ne disposant pas d’assurance pour Notre-Dame, il devra prendre en charge une grande partie du coût des opérations.

Les différentes entreprises intervenant dans les travaux doivent elles être couvertes par une assurance. Si la responsabilité de l’incendie incombe à ces entreprises, les assureurs pourront être contraints de financer les réparations, au moins en partie.

Les dons, assortis sous certaines conditions d’une réduction d’impôt, ainsi que les sommes versées par des collectivités territoriales permettront de compléter la prise en charge. Ces financements vont occasionner des dépenses publiques.

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