Manifestations des « gilets jaunes » : les salariés des commerces peuvent cesser de travailler

Manifestations des « gilets jaunes » : les salariés des commerces peuvent cesser de travailler
Un magasin avenue des Champs-Elysées, le 25 novembre. - © Benoit Tessier – Reuters

Sous certaines conditions, les personnes craignant pour leur sécurité dans des lieux touchés par les émeutes sont en mesure d’exercer leur droit de retrait. Le point avec Marielle Vannier, avocate à Meudon (Hauts-de-Seine).

Chef de rang dans une brasserie ou vendeuse dans un magasin, vous devez travailler samedi 8 décembre avenue des Champs-Elysées ou en d’autres lieux théâtres de dégradations et de violences à l’occasion de la mobilisation des « gilets jaunes » ? Vous craignez pour votre sécurité en cette nouvelle journée de manifestations ? Vous êtes en mesure d’exercer votre droit de retrait, à ne pas confondre avec le droit de grève, qui permet de cesser le travail de façon collective et concertée en vue d’appuyer des revendications professionnelles, par exemple une augmentation générale des rémunérations.

« Les conditions du droit de retrait, en particulier la présence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé, peuvent être réunies aux Champs-Elysées », nous explique Marielle Vannier, avocate à Meudon (Hauts-de-Seine), se fondant sur l’article L. 4131-1 du Code du travail.

« Mais en usant de son droit de retrait, le salarié ne doit pas mettre en danger ses collègues. Dans un magasin, un manager qui détient la clé doit ainsi veiller à la sécurité des autres salariés », précise cette spécialiste du droit du travail, associée du cabinet CVM Avocats.

La possibilité d’une absence d’un commun accord

« En outre, l’imminence du danger suppose que les émeutiers soient très proches du commerce », ajoute Me Vannier. Conséquence : « Un salarié ne peut exercer son droit de retrait dès ce soir. Aujourd’hui, il est susceptible d’adresser un courriel à son supérieur pour exprimer ses inquiétudes et lui demander quelles mesures de protection il a mis en place. Un accord est possible pour permettre au salarié de s’absenter », poursuit la juriste.

Le Code du travail oblige l’employeur à rémunérer le salarié pendant la période du retrait (L. 4131-3). Dans le cas d’une absence d’un commun accord, cette dispense d’activité doit être payée, estime Marielle Vannier. 

Une faute inexcusable de l’employeur

Compte tenu de son obligation de sécurité de résultat envers les salariés, l’employeur ne peut imposer la poursuite de l’activité si un travailleur l’alerte concernant un danger grave et imminent. 

Dans l’hypothèse où un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable. Il peut être contraint de rembourser à la Sécurité sociale le montant des frais médicaux qu’elle a avancés au salarié.

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