Lutte contre la fraude sociale : le dispositif renforcé par les députés

La lutte contre la fraude aux prestations sociales va être renforcée grâce à une amélioration du fichier qui centralise les informations sur les bénéficiaires des aides.

La lutte contre la fraude aux prestations sociales a progressé depuis la création, en 2007, du Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS).

Ce fichier géant recense tous les bénéficiaires de prestations sociales et la nature des prestations qui leurs sont versées. Il permet de réaliser des contrôles plus efficaces en croisant les données sociales et fiscales.

Mais le RNCPS n'inclut pas les montants des aides et allocations versées. La transmission de ces informations peut se faire sur demande mais elle n'est pas automatique. En conséquence, jusqu’à présent, on contrôlait essentiellement l’éligibilité aux droits et non le montant des prestations.

Un problème qui ne sera bientôt plus d'actualité : les députés ont voté en faveur de l'intégration, dans le RNCPS, des montants des prestations sociales versées, lors des discussions sur le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2015. La mesure entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016.

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