Lutte contre la fraude aux prestations sociales : les feuilles d’impôts vérifiées !

Le service des impôts met à la disposition des organismes qui distribuent des aides sociales un logiciel de contrôle de l’authenticité des copies d’avis d’imposition.

Pour obtenir une aide sociale, une allocation ou… un crédit, il faut le plus souvent justifier de ses revenus.

Et fournir un avis d’imposition de l’année précédente.

Mais les établissements bancaires ou les organismes délivrant des prestations sociales ne disposaient pas des moyens techniques de détecter si les photocopies qui leur étaient présentées reflétaient la vérité ou s’ils étaient falsifiés.

Vérification immédiate

L’administration fiscale vient de mettre au point un logiciel exclusivement destinés à ces établissements pour qu’ils puissent détecter une fraude.
À partir des deux identifiants de l’avis d’imposition (numéro fiscal du contribuable et référence de l’avis d’imposition), l’outil informatique affichera une synthèse des revenus ayant donné lieu à l’établissement de l’impôt.

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