Lunettes, prothèses auditives et dentaires : vers un remboursement intégral

Lunettes, prothèses auditives et dentaires : vers un remboursement intégral
La réforme du reste à charge zéro pour certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires entrera en vigueur par étapes. - © dolgachov

L’absence de reste à charge pour certaines dépenses liées à l’optique, la dentition ou à l’audition sera progressivement effective d’ici 2021. Un récent décret détaille les tarifs maximums remboursés.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du reste à charge zéro (RAC 0), c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, se met en place. Un décret paru le 12 janvier 2019 au Journal officiel fixe la liste des équipements concernés avec les tarifs et plafonds de remboursement.

A partir du 1er janvier 2020, les contrats « responsables et solidaires » des mutuelles (ils représentent la grande majorité des contrats), qu’ils soient souscrits ou renouvelés, intégreront les dispositions du reste à charge zéro pour les soins optiques et dentaires. Pour les soins auditifs, il faudra attendre le 1er janvier 2021.

Les plafonds de prise en charge pour les lunettes

Le décret fixe les tarifs plafonds pour bénéficier du remboursement intégral qui dépendent du type de correction :

  • 420 € pour une monture comportant des verres simples unifocaux, qui possèdent une correction située entre -6 et +6 dioptries ;
  • 700 € pour une monture comportant des verres unifocaux apportant une correction au-delà de -6 et +6 dioptries ;
  • 700 € pour la plupart des verres multifocaux ou progressifs ;
  • 800 € pour une monture à verres multifocaux ou progressifs apportant une correction plus forte.

Dans tous les cas, la prise en charge d’une monture est toujours limitée à 100 €. Ces garanties s’appliquent aux frais pour l’acquisition d’une paire de lunettes par période de deux ans, à l’exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d’évolution de la vue.

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Les plafonds de prise en charge pour les audioprothèses

Depuis le 1er janvier 2019, le tarif des appareils auditifs qui font partie du RAC 0 est limité à 1 300 € par appareil. A compter du 1er janvier 2020, le prix maximal sera de 1 100 € puis de 950 € en 2021. Quant au remboursement de la Sécurité sociale et des complémentaires pour ces aides auditives, il progresse jusqu’à 950 € en 2021.

Le décret paru le 12 janvier précise que la limite de prise en charge des audioprothèses par les mutuelles s’élèvera à 1 700 € maximum par appareil et par période de quatre ans pour les appareils auditifs plus onéreux.

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Les plafonds de prise en charge pour les soins dentaires

Le décret ne détaille pas de tarifs plafonds pour les soins dentaires puisqu’ils ont déjà été négociés dans le cadre de la convention dentaire conclue le 21 juin 2018 pour une durée de cinq ans. Dès le 1er avril 2019, des plafonds de prix seront appliqués pour certaines prothèses dentaires. Le RAC 0 s’appliquera ensuite en deux temps : en janvier 2020 pour les couronnes et bridges (quel que soit le matériau) et en janvier 2021 pour les prothèses amovibles en résine.

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