Loi sur les taxis : nouvelles obligations pour les VTC

De nouvelles règles vont s'appliquer aux voitures de transport avec chauffeurs (VTC). La proposition de loi, adoptée par le Parlement le 18 septembre, interdit notamment à ces dernières de prendre des clients qui n'ont pas fait de réservation.

Photo : ©afp.com / Lionel Bonaventure

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les taxis de la concurrence des VTC.

Les taxis pourront être géolocalisés

Elle crée un "registre de disponibilité des taxis" qui permettra aux taxis d'être géolocalisés, sur la base du volontariat et sans surcoût. Ce registre sera géré par l'Etat.

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transportavec chauffeur", ne pourront plus être directement géolocalisés par le client.

Nouvelles obligations pour les VTC

Ils ne pourront prendre que les clients qui ont fait une réservation préalable. Prendre des clients à la volée est réservé aux taxis. Les contrevenants risquent une amende de 15 000 euros et une peine de prison d'un an.

En outre, à la fin de sa course, le chauffeur du VTC devra rentrer au siège de son entreprise, ou "dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé", sauf s'il a enregistré une nouvelle réservation.

Modernisation de la profession de chauffeur de taxi

Une autre partie de la proposition de loi vise à moderniser la profession de chauffeur de taxi, en particulier le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences.

Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi, qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans.

Enfin, les autorités locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.

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