Loi sur l'autonomie des personnes âgées : application repoussée à mi-2015

L'entrée en vigueur de la loi sur la réforme de la dépendance est prévue pour le "milieu de l'année 2015", a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées. ce texte devait initialement s'appliquer dès le 1er janvier 2015.

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées devrait être examiné par l'Assemblée nationale "en septembre" 2014 et entrer en vigueur "au milieu de l'année 2015", a indiqué Mme Rossignol.

Ce texte, préparé par l'ex-ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay, avait été présenté en conseil des ministres le 3 juin. Le précédent gouvernement avait initialement prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Centré sur le maintien à domicile des personnes âgées, ce projet de loi doit notamment permettre de réformer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

> Pour en savoir plus, voir notre article : "Réforme de l'APA : qui pourra en bénéficier ?"

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