Logements neufs : le projet de loi Elan pénalise-t-il les personnes handicapées ?

Logements neufs : le projet de loi Elan pénalise-t-il les personnes handicapées ?
L’article 18 du projet de loi Elan allège les obligations des constructeurs en matière d’accessibilité. - © Adam Wasilewski

Le projet de loi sur le logement, examiné depuis mercredi à l’Assemblée nationale, prévoit de réduire les obligations des constructeurs en matière d’accessibilité.

Les associations défendant les personnes en situation de handicap s’inquiètent d’une mesure inscrite dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), débattu depuis mercredi 30 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

L’article 18 du texte que portent le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie, pose la diminution de 100 % à 10 % de la part de logements obligatoirement accessibles dans les immeubles neufs.

Des « travaux simples »

Les « autres logements, évolutifs » pourront « être rendus accessibles à l’issue de travaux simples », indique le texte.

« Nous prévoyons de faire en sorte que ces travaux soient légers. Il s’agit de transformer une douche ou une baignoire, ou d’enlever une cloison », a expliqué en avril Jacques Mézard, à la chaîne de télévision LCI.

Dans une lettre ouverte aux députés en date du 15 mai, l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) critique notamment l’absence de précisions concernant « les financeurs et la nature des financements des travaux d’adaptation du ‘‘logement évolutif’’ ».

Groupes de pression

La structure, qui figurait parmi les 13 associations signataires d’un communiqué commun contre la mesure le mois dernier, invite les élus à ne pas écouter des groupes de pression affirmant que « l’augmentation du coût de la construction est due à l’application des règles d’accessibilité dans les appartements » des immeubles d’habitation.

« La liberté de chacun passe par l’égalité face à l’accessibilité », plaide dans une tribune au quotidien Le Monde Louis-Pierre Grosbois, architecte urbaniste, dénonçant « un retour rétrograde à des dispositions d’attribution des logements combattues depuis les années 1970 ».

Le dispositif vise à encourager la construction de logements. La Fédération des promoteurs immobiliers (FBI) a salué en avril une « simplification des règles d’accessibilité ».