Les tarifs réglementés de l’électricité vont-ils être effectivement gelés ?

Les tarifs réglementés de l’électricité vont-ils être effectivement gelés ?
Une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité est possible. - © jozsitoeroe

Le PDG d’EDF lui-même doute de la mise en œuvre de cette mesure voulue par Edouard Philippe.

Les consommateurs dont l’abonnement à l’électricité repose sur les tarifs réglementés doivent-ils se féliciter de l’une des mesures annoncées mardi 4 décembre par Edouard Philippe face au mouvement des « gilets jaunes » ? Le gel de ces prix, prévu par le Premier ministre jusqu’au 1er mars 2019, risque de se heurter à des obstacles.

EDF et 162 entreprises locales de distribution (ELD) ont le droit de pratiquer les tarifs réglementés ainsi que des offres de marché, aux prix libres. Les autres fournisseurs, dits alternatifs, peuvent commercialiser seulement des offres de marché.

Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, doute de la pertinence du gel. « À un autre moment, il faudra que les comptes soient faits et que le coût de l’électricité soit traduit dans les factures », a déclaré jeudi le dirigeant au micro d’Europe 1.

« Nos concurrents souhaitent que nos prix augmentent ; nous, nous souhaitons juste l’application de la loi », a fait savoir Jean-Bernard Lévy.

Les tarifs réglementés de l’électricité reposent sur différents paramètres, notamment le coût d’approvisionnement au prix de marché (article L. 337-6 du Code de l’énergie). Comme le remarque le quotidien Le Figaro, les prix de marché ont flambé ces derniers mois.

Une hausse rétroactive

Une hausse rétroactive des tarifs réglementés est possible après un gel décidé par l’exécutif. Les associations regroupant les fournisseurs alternatifs sont susceptibles de former des recours devant la justice contre une telle décision. En juin 2016, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a imposé au gouvernement d’accroître rétroactivement les tarifs bleus résidentiels et verts de l’électricité.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, compte trouver une issue « sûre ». « Nous travaillons à un certain nombre de mesures […] qui vont permettre de ne pas avoir la hausse », a-t-il expliqué mercredi sur les ondes d’Europe 1.

Début 2019, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit proposer une modification des tarifs réglementés de l’électricité au gouvernement. Ce dernier pourra s’opposer à la proposition.

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