Les soldes flottants sont supprimés

Les soldes flottants sont supprimés
Un décret du 7 mai 2015 supprime, à compter du 11 mai 2015, les périodes de soldes flottantes en vigueur depuis 2008. - ©micha360

Un décret du 7 mai 2015 supprime, à compter du 11 mai 2015, les périodes de soldes flottantes en vigueur depuis 2008.

Les soldes sont les seules périodes de l’année où les commerçants peuvent vendre à perte. Elles ont normalement lieu deux fois par an, en été et en hiver, et s’étalent sur cinq semaines consécutives.

La loi de modernisation de l’économie du 4 juin 2008 a créé, en plus, des soldes « flottants ». Il s’agit de deux semaines de soldes supplémentaires, dont les commerçants peuvent fixer librement les dates.

Source de confusion pour les consommateurs, ces soldes flottants sont régulièrement critiqués par les professionnels. Ils ont été supprimés par un décret publié au Journal officiel du 10 mai dernier. 

Effective depuis lundi 11 mai 2015, cette abrogation constitue une mise en cohérence du code de commerce avec les dispositions de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

La mesure est destinée à protéger les petits commerces indépendants, notamment dans le domaine de l’habillement, des grandes enseignes et des franchises dont la part de marché ne cesse de croître ces dernières années.

Les pouvoirs publics espèrent ainsi rétablir un minimum le jeu de la libre concurrence entre les uns et les autres. Et contenir les fermetures des petits commerces en centre-ville.

Source : Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 (J.O. du 10)

 

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