Les salariés qui alertent sur un risque sanitaire sont protégés

Tout salarié ou toute association est dans son droit en dénonçant un fait susceptible de faire peser un risque pour la santé ou l'environnement. Un médicament aux effets nocifs comme le Médiator, une pollution comme l'amiante sont deux exemples. Les lanceurs d'alerte de bonne foi sont encouragés et protégés par la nouvelle loi.

La plus célèbre des "lanceurs d'alerte" est sans conteste la pneumologue Irène Frachon qui, en exerçant au CHU de Brest, a mis en évidence les méfaits du Médiator. Ce médicament était prescrit aux diabétiques et, par dévoiement, aux personnes qui souhaitaient perdre du poids. Le laboratoire Servier a tenté de taire le plus longtemps possible les effets secondaires gravissimes (des valvulopathies parfois mortelles). Cette expert indépendante a dû mener un combat de trois ans pour obtenir la condamnation du laboratoire Servier.

Ces citoyens "lanceurs d'alerte" agissaient jusqu'à présent à leur risques et périls. Une nouvelle loi leur apporte plus de protection.

Qui est protégé par la nouvelle loi ?

Toute personne a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de cet élément semble faire peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement (Loi n°2013-316 du 16 avril 2013, J.O. du 17).

Dans l'entreprise, l'employeur est prévenu et l'alerte consignée par écrit. Au besoin, le CHSCT est saisi en cas de :

  • divergeance avec l'employeur sur le bien fondé de l'alerte transmise ;
  • ou de retard dans la réponse qui y est donnée. Il peut prendre le relais dans la démarche entreprise.

Ce citoyen devient un salarié protégé : embauche, discrimination ou licenciement, notamment, ne doivent pas influer sur la personne qui a témoigné ou relaté de bonne foi l'affaire.

Une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement peuvent les y aider. Cette commission pourra s'auto-saisir d'un dossier ou être saisie par des associations, une organisation syndicale ou directement par le lanceur d'alerte.

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