Les montants des bonus écologiques ont été publiés

Les montants des bonus écologiques ont été publiés

L'aide à l'acquisition d'une voiture propre a été renforcée. Les véhicules neufs qui sont achetés depuis le 1er août 2012 bénéficient d'un sérieux coup de pouce. La mesure devrait coûter 490 millions d'euros à l'Etat, en partie financés par l'alourdissement programmé du malus sur les voitures très émettrices de CO2. Le barème devrait être revu pour le 1er janvier 2013.

Le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 (publié dans le JO du 31) modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. Sans surprise, il reprend les récentes propositions annoncées dans le plan de soutien pour la filière automobile française par Arnaud Montebourg. Ces barèems seront revus lors de la préparation du budget 2013 et elles seront sans doute augmentées.

Véhicule fonctionnant pour tout ou partie (hybrides) à l'énergie électrique

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide passe de 2 000 à 4 000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km. Cette aide est plafonnée à 10 % du coût d'acquisition du véhicule. Les battreries en location sont intégrées dans ce calcul.

Taux d'émission de CO2 (en g/km) 2011 du 1/01/2012 au 31/07/2012 du 1/08/2012 au 31/12/2012
110 g et moins 2000 € 2000 € 4000 €
Plus de 110 g 0 0 0

 

Pour les autres véhicules

Toutes les aides qui existaient avant le 1er août sont relevées. Notez que pour la tranche 20 g et moins, l'aide est plafonnée à 30 % du coût d'acquisition. Là aussi, les battreries en location sont intégrées dans ce calcul.

Montant de l'aide pour les véhicules à énergie fossile (en euros)
Taux d'émission de CO2 (en g/km) 2011 du 1/01/2012 au 31/07/2012 du 1/08/2012 au 31/12/2012
20 g et moins 5000 5000 7000
Plus de 20 g jusqu'à 50 g 5000 5000 5000
Plus de 50 g jusqu'à 60 g 5000 3500 4500
Plus de 60 g jusqu'à 90 g 800 400 550
Plus de 90 g jusqu'à 95 g 400 100 200
Plus de 95 g jusqu'à 100 g 400 100 200
Plus de 100 g jusqu'à 105 g 400 100 200
Plus de 105 g jusqu'à 110 g 400 0

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