Les métiers interdits aux moins de 18 ans

Les métiers interdits aux moins de 18 ans

La réglementation relative au travail des jeunes de moins de 18 ans vient d'être modifiée, par deux décrets du 11 octobre 2013. La liste des travaux interdits aux mineurs a été actualisée, et la procédure de dérogation assouplie.

Concernant le travail des jeunes âgés de 14 ans à 16 ans pendant les vacances scolaires, ils ne peuvent être affectés "qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à [leur] sécurité, à [leur] santé ou à [leur] développement", et à condition que les intéressés bénéficient d'un repos au moins égal à la moitié des vacances.

Les travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans

Concernant les jeunes de 15 à 18 ans, une série de travaux leur sont interdits, notamment ceux :

  • portant atteinte à leur intégrité physique ou morale (les exposant à la pornographie ou la violence) ;
  • les exposant à des risques (chimiques, biologiques, vibrations mécaniques, rayonnements, effondrement et ensevelissement, températures extrêmes...) ;
  • impliquant de manipuler ou de conduire certains appareils (équipements de levage ou en hauteur, appareils à pression...) ;
  • opérant en milieu confiné (puits, conduites de gaz, égouts, fosses et galeries...) ;
  • en contact d'animaux féroces ou venimeux, ou qui impliquent l'abattage, l'euthanasie et l'équarrissage d'animaux.

La procédure de dérogation assouplie

Enfin, pour les jeunes en formation professionnelle, la procédure de dérogation aux travaux interdits est assouplie. Actuellement, il faut une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée par l'inspecteur du travail.

Le texte instaure une nouvelle procédure selon laquelle l'employeur peut être autorisé, par décision de l'inspecteur du travail et pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes à des travaux interdits. La dérogation s'applique au lieu où le jeune travaille, et non plus à chaque jeune, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • avoir procédé à l'évaluation des risques ;
  • avoir mis en œuvre les actions de prévention ;
  • assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux.

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