Les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs

Les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs
Les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs - ©4x6

Les fonctionnaires à temps plein pourront être auto-entrepreneurs dès lors qu’ils exercent une activité accessoire. Autre changement en perspective : au sein de la fonction publique, seuls les hôpitaux pourront recruter des intérimaires.

Le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligatoires des fonctionnaires a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 octobre. Avec deux nouvelles mesures :

  • l’Etat et les collectivités locales ne pourront plus recourir à l’intérim. Seuls les hôpitaux y auront accès.
  • les fonctionnaires à temps plein pourront être auto-entrepreneurs sous réserve qu’ils exercent une activité accessoire en tant qu'auto-entrepreneurs, définie par un décret en Conseil d’Etat. Cette mesure, qui provient d’un amendement de la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS), permettra d'éviter "un contournement de la loi sous forme d'activité non déclarée".

Sans supprimer les possibilités de cumul d'emplois, le projet de loi vient rappeler un principe essentiel : un agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’emploi public qu’il occupe. A ce titre, les dérogations à ce principe doivent être compatibles avec l’intérêt du service public », commente Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

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