Les factures d’eau de plus en plus contestées par les consommateurs

Les factures d’eau de plus en plus contestées par les consommateurs
Les factures d'eau sont de plus en plus contestées par les consommateurs - ©Lucy Nicholson

Les consommateurs ont davantage saisi le Médiateur de l’eau en 2014 pour régler des litiges avec leur opérateur. En cause, la facture d’eau et le plus souvent les surconsommations inexpliquées.

En 2014, la Médiation de l’eau a reçu 1 847 saisines, en hausse de 17 % par rapport à 2013, selon le dernier rapport de la Médiation de l'eau, présenté le 18 juin.

Plus de 50 % de ces sollicitations ont fait l’objet d’une étude approfondie par les services de la Médiation de l’eau qui, en fonction des dossiers, ont :

  • éteint le litige ;
  • ou réalisé une médiation.

Résultat, 586 dossiers ont été déclarés recevables (+ 16 % par rapport à 2013), et 92 % d’entre eux ont porté sur la facture d’eau.

Cette année encore, les consommations anormalement élevées menant à une contestation des volumes d’eau facturés demeurent, et de très loin, le principal cas de figure menant à une saisine de la Médiation.

Les volumes d’eau inexpliqués ont représenté 39,5 % des motifs de saisine.

Les fuites d’eau sur canalisation et compteur arrivent en deuxième position avec 28,5 % des motifs de saisine. Un volume croissant de litiges porte sur les conditions d’application, ou non, des récentes mesures réglementaires destinées à protéger les consommateurs contre les surconsommations liées à des fuites d’eau sur leurs canalisations.

Une loi du 17 mai 2011 (loi "Warsmann ») permet, en effet, sous conditions, le plafonnement de la facture d’eau lorsque l’abonné d’un service d’eau peut prouver qu’une surconsommation est due à une fuite après le compteur qu’il a faite réparer.

Les régularisations de facture arrivent en 3e position parmi les motifs de saisine.

La Médiation de l'eau a mis fin aux désaccords entre les parties dans 85,5 % des dossiers dans lesquels elle est intervenue.

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