Les applications GPS pourraient avoir l’interdiction de signaler certains contrôles de police

Les applications GPS pourraient avoir l’interdiction de signaler certains contrôles de police
Les applications GPS pourraient avoir l’interdiction de signaler certains contrôles de police. - © South_agency

La future loi d’Orientation des mobilités pourrait empêcher les GPS et les avertisseurs de radars du type Waze ou Coyote de signaler la présence des forces de l’ordre en cas d’alerte enlèvement ou d’alerte terroriste, mais aussi de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants.

Le gouvernement veut restreindre l’usage des applications GPS communautaires comme Waze, Coyote ou TomTom. C’est ce que rapporte l’hebdomadaire AutoPlus qui s’est procuré l’avant-projet de la loi d’orientation des mobilités qui doit arriver à l’Assemblée nationale début 2019.

L’article 24 prévoit qu’en cas de contrôle routier « impliquant l’interception des véhicules […] il peut être interdit à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs […] dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

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Les contrôles d’alcoolémie et de drogues bientôt invisibles

Tous les contrôles de police ne sont toutefois pas concernés. S’il s’agit d’un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants, les forces de l’ordre pourront demander que leur présence ne soit pas signalée localement aux utilisateurs des avertisseurs de radars. « Le lieu et la plage horaire de l’opération seront transmis via un protocole qui reste à définir », précise AutoPlus. Un projet de décret rédigé en 2017 prévoyait de les museler dans un périmètre de 20 km maximum pendant 3 heures maximum.

En cas de barrages routiers liés à une alerte enlèvement ou attentat, le contrôle pourrait être occulté au niveau régional voire national pour une durée de 24 heures maximum.

En revanche, le texte ne mentionne pas les contrôles de vitesse qui devraient pouvoir toujours être signalés.

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