Le travail à temps partiel passe à 24 heures

Au 1er juillet 2014, la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures par semaine.

Photo : Des salariés de la restauration rapide à Paris. ©afp.com / Thomas Samson

La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 instaure une durée minimale de 24 heures pour tous les contrats à temps partiel signés à partir du 1er juillet 2014.

À partir du 1er janvier 2016, tous les contrats à temps partiel en cours seront concernés.

Des dérogations sont permises

Cette mesure permet des dérogations pour :

  • les étudiants de moins de 26 ans ;
  • les employés à domicile ;
  • les intérimaires ;
  • les salariés atteignant 24 heures avec plusieurs emplois.

Des dérogations sont aussi possibles en cas de demande directe du salarié ou d'accord de branches.

18 accords signés

18 accords ont été signés sur plusieurs centaines de branches (propreté, restauration rapide...).

Certaines branches acceptent même des dérogations par métiers :

  • personnels de ménage ;
  • personnes chargées des remises de clés de logements dans le tourisme social et familial...

Les accords couvrent 15 % des salariés à temps partiel et 40 % des salariés des 30 branches les plus concernées (avec plus de 30 % des effectifs à temps partiel).

Des changements peuvent encore survenir

Des avancées peuvent encore être trouvées, notamment quand un salarié ayant accepté de travailler moins de 24 heures change d'avis.

La loi permet également à un salarié déjà en contrat de réclamer de passer à 24 heures. L'employeur peut toutefois refuser pour raisons économiques.

À lire aussi : Emploi : le temps partiel explose !