Le sac plastique à usage unique interdit à partir de 2016

A compter du 1er janvier 2016, les sacs plastique à usage unique, distribués aux caisses des magasins, devraient être interdits.

Cette mesure est issue du projet de loi sur la transition énergétique, actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

L'interdiction vise uniquement les sacs plastique à usage unique, destinés à l’emballage de marchandises et mis à disposition par les magasins, gratuitement ou non.

Les sacs plastiques réutilisables ou biodégradables resteront autorisés

En revanche, ne sont pas concernés :

  • les sacs plastique épais et réutilisables, qui pourront être fournis à titre gratuit ou non aux caisses ;
  • les sacs "biosourcés" et compostables en compostage domestique.

En 2010, une loi prévoyant une taxe de 6 centimes d'euros par sac plastique à usage unique avait été votée, mais n'est pas entrée en vigueur au 1er janvier 2014, faute de décret d'application.

Chaque année en France, 5 milliards de sacs plastique à usage unique sont distribués en caisse et plus de 12 milliards de sacs dits « fruits et légumes ».

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