Le PV électronique pourrait aider à lutter contre les vols et les fausses plaques

Le PV électronique pourrait aider à lutter contre les vols et les fausses plaques

Le passage au PV électronique, adopté pour verbaliser les véhicules en stationnement par de nombreuses polices municipales et gendarmeries, n’aura pas que des conséquences négatives. Selon une information parue dans "le Figaro", ils vont permettre de faire plus efficacement la chasse aux véhicules volés et aux automobilistes indélicats qui ont fait changer leurs plaques d’immatriculation.

Tous ceux qui reçoivent un PV qui ne leur était pas destiné car leur plaque d’immatriculation a été abusivement adoptée par une autre conducteur ont beaucoup de mal à faire valoir leur bon droit. Cette infraction, qui concernerait aujourd’hui entre 5 000 et 6 000 cas de contraventions par an, est passible de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Pour s’en sortir, la victime doit bien souvent aller en justice après avoir contesté le PV. Philippe a eu un mal fou à faire entendre sa voix au tribunal : son numéro minéralogique avait été copié par un automobiliste dont la voiture avait les mêmes marque et couleur que la sienne. Il n’a dû son salut qu’à une bosse providentielle qui ornait sa voiture et qui n’apparaissait pas sur la photo du véhicule verbalisé.

Des informations vérifiées en temps réel

Le PV électronique est ce nouveau système qui permet à l’agent de dresser un procès verbal à partir d’un équipement électronique et de laisser sous le pare-brise un papillon imprimé. De retour au commissariat, l’agent décharge son terminal sur une borne et le traitement est ensuite automatisé.

Si, en relevant le numéro de la plaque, l’agent note aussi le type de véhicule concerné, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) va pouvoir croiser cette information et constater que ce numéro ne correspond pas au véhicule enregistré.

S’il s’agit d’une fausse plaque, on pourra bloquer l’envoi du PV à l’automobiliste (on se souvient tous de ce tracteur qui a été verbalisé car il avait été flashé à plus de 200 km/h par un radar automatisé…), ce qui évitera bien des tracasseries administratives.

Ce procédé serait inopérant en cas de copie de la plaque d’un véhicule identique. Mais, en croisant ces informations avec les plaintes des victimes, on pourra adresser un signal d’alerte en cas de plaques usurpées et appréhender le propriétaire du véhicule indélicat.

Autre intérêt : si le véhicule verbalisé est volé, un signal devrait être déclenché après interrogation du fichier national des voitures dérobées, ce qui permettrait de retrouver plus rapidement les véhicules volés.

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