Le projet de loi sur la refondation de l'école rendu public

Le projet de loi sur la refondation de l'école rendu public

Le projet de loi sur la refondation de l’école de Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a été présenté le 23 janvier en Conseil des ministres. La réforme ne pourra être mise en oeuvre qu'après la publication de plusieurs décrets.

La « première loi d'orientation et de programmation du quinquennat », comme le souligne Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, est un texte assez bref afin d’éviter le risque d'annulation en Conseil constitutionnel. Décrets et circulaires viendront préciser certains points importants. Le projet de loi s’articule autour de plusieurs grands axes :

  • la formation des enseignants
  • l’école primaire
  • l'organisation des enseignements et la progressivité des apprentissages
  • le numérique
  • le collège
  • le dialogue entre les différents partenaires de l’école

La formation des enseignants

Selon Vincent Peillon, la formation des enseignants est le fondement de la refondation. Et c’est l’un des rares points où la loi fixe le calendrier (rentrée 2013). La loi crée les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) qui organisent la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation. Les Espe se verront attribuer la moitié des postes créés dans l'éducation nationale durant le quinquennat, un millier de postes de formateurs seront créés. Les stagiaires représenteront 26 000 postes.

L’école maternelle et élémentaire

L’école primaire doit assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités.

Les écoles maternelles peuvent accueillir les enfants âgés deux ans révolus, prioritairement dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.

Appliquant le principe, « plus de maîtres que de classes », sur les 21 000 postes d'enseignants titulaires qui seront créés durant le quinquennat, 14 000 iront au premier degré :

  • 3 000 pour la scolarisation avant 3 ans
  • 7000 pour le plus de maitres que de classes
  • 4 000 pour améliorer l'équité territoriale

L'école élémentaire doit permettre notamment l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul, résolution de problèmes…

L’organisation des enseignements

Le socle commun des connaissances apparaît dans la loi mais reste flou.

La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. » Les éléments du socle commun seront fixés par décret, tout comme la définition des cycles.

La loi introduit un enseignement moral et civique et l’enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire.

Le numérique

La loi prévoit la mise en place d’une éducation numérique en créant un

service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance » dont la mission consiste notamment à « proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement ». L'éducation numérique n’est pas clairement définie : elle « s’insère dans les programmes d’enseignement et peut également faire l’objet d’enseignements spécifiques ». 

Le collège

Le collège unique perdure, mais des enseignements complémentaires au tronc commun pourront être proposés. Ils ne pourront préparer à une formation professionnelle qu’à partir de la classe de 3e.

Tous les élèves qui n’ont pas atteint un niveau CAP ou BEP doivent pouvoir poursuivre des études pour atteindre au moins ce niveau. Les jeunes sortant sans diplôme obtiennent un « droit à une formation qualifiante différée ».

Le dialogue entre les différents partenaires de l’école

La loi institue la mise en place de projets éducatifs territoriaux. Avec par exemple, l’attribution aux régions de responsabilités pour la carte des formations professionnelles, ou encore l'augmentation du nombre de représentants des collectivités territoriales dans les collèges et lycées. La loi crée aussi le Conseil national d’évaluation du système éducatif.

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