Le prélèvement à la source à partir de 2016 ?

Le prélèvement à la source à partir de 2016 ?
Le prélèvement à la source à partir de 2016 ? - © Delpixart

Le premier ministre, Manuel Valls, a promis que le gouvernement allait s’atteler à mettre en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

A l’occasion du congrès du Parti Socialiste, le premier Ministre a indiqué samedi 6 juin que le gouvernement allait engager le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La mesure pourrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, qui sera débattue à partir d’octobre, afin d’entrer en vigueur dès 2016.

Manuel Valls souhaite même aller plus loin, le prélèvement à la source n’étant qu’une première étape de la modernisation de notre imposition. Il répond ainsi à l’attente des militants socialistes, dont une majorité souhaite une réforme fiscale d’envergure, incluant une baisse de la CSG sur les premières tranches de revenus.

Du côté de Bercy, le syndicat Solidaires-Finances publiques tempère toutefois cet enthousiasme. Pour les agents du fisc, le prélèvement à la source est très complexe à mettre en œuvre et à gérer, car il ne suit pas du tout les principes qui gouvernent le calcul de l’impôt sur le revenu : prise en compte du foyer fiscal, parts de quotient familial, modes d’imposition forfaitaires et réels, système de réductions d’impôt, etc.

Les agents du fisc craignent la mise en place d’un mode de collecte complexe de l’impôt, applicable uniquement sur les salaires et les pensions, si le prélèvement à la source n’est pas précédé d’une véritable refonte de l’impôt sur le revenu et du système fiscal en général.

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