Le plafond de la Sécurité sociale 2016 pourrait s’élever à 38 616 €

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 pourrait s’élever à 38 616 €
Le plafond annuel de la Sécurité sociale doit s’établir à partir du 1er janvier 2016 à 38 616 €, indique le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. - © Rostislav_Sedlacek

La Commission des comptes de la Sécurité sociale fixe le plafond de la Sécurité sociale à 38 616 € par an (3 218 € par mois). Le seuil sert, par exemple, à calculer le montant maximal des pensions de retraite servies aux anciens salariés par le régime général.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale doit s’établir à partir du 1er janvier 2016 à 38 616 € (3 218 € par mois), indique le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) publié en septembre.

Ce niveau représenterait une hausse de 1,5 % par rapport à l’année en cours. Actuellement, le plafond annuel s’élève à 38 040 € (3 170 € par mois).

Un arrêté publié avant la fin 2015 par le gouvernement permettra de connaître le montant officiel du seuil applicable l’année prochaine.

Pourquoi un plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond sert notamment à fixer ou à calculer :

  • le niveau des cotisations sociales sur les salaires (y compris des cotisations pour les retraites complémentaires) ;
  • le montant maximal des pensions de retraite de base versées par le régime général de la Sécurité sociale (celui des anciens salariés du secteur privé) ;
  • le montant maximum des indemnités journalières pour maladie, maternité et paternité ;
  • le niveau minimum de la gratification obligatoire réglée par les employeurs aux étudiants accomplissant un stage d’au moins deux mois.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article : « À quoi sert le plafond de la Sécu ? »

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