Le maire pourra empêcher les véhicules polluants de circuler dans sa commune

Le maire pourra empêcher les véhicules polluants de circuler dans sa commune
Dans certaines communes, des « zones à circulation restreinte » interdite aux véhicules les plus polluants pourront être instaurées par le maire. - © webphotographeer

La loi sur la transition énergétique donne le pouvoir au maire d’appliquer des mesures de réduction de la vitesse ou d’interdiction de circulation aux véhicules les plus polluants. 

C’est le maire qui a désormais la possibilité d’abaisser la vitesse ou d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans sa commune. Afin de réduire la pollution atmosphérique, la loi sur la transition énergétique en vigueur depuis le 19 août dernier autorise les maires et les présidents d’agglomérations à faire appliquer ces mesures restrictives. Mais seules les communes pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été adopté ou doit être adopté sont concernées.

Zones à circulation restreinte

Les maires auront la possibilité de créer des « zones à circulation restreinte » sur tout ou partie de leur territoire pendant certaines heures. Un arrêté doit fixer au préalable ces zones et le type de véhicules concernés. Ce dispositif, transitoire, n’a vocation à s’appliquer que jusqu'au 1er janvier 2017.

Décret d’application à venir

Un décret d’application devrait également préciser les catégories de véhicules dont la circulation ne peut pas être empêchée, ainsi que les possibilités de dérogation aux mesures d’interdiction. Pour les véhicules interdits de circulation, des tarifs réduits ou la gratuité dans les transports en commun pourront être mis en place. 

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X