Le gouvernement envisage de contourner la hausse du prix du gaz

Le gouvernement envisage de contourner la hausse du prix du gaz

Le gouvernement envisage de geler les prix du gaz dans les prochains jours, a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. Une décision qui pourrait conduire à un nouveau refus du Conseil d'Etat.

Doit-on s'attendre à une hausse du prix du gaz en juillet ? Pas sûr. Le gouvernement pourrait intervenir sur les prix du gaz dans les prochains jours, a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur France 2.

Il faut comprendre qu'il y a aujourd'hui en France un déficit de pouvoir d'achat et je crois qu'il ne faut pas frapper trop les couches populaires et les couches moyennes", a t-il estimé, sans donner plus de précisions. 

Selon le quotidien économique Les Echos, l'exécutif réfléchit "sérieusement" à publier un arrêté qui annulerait la hausse d'environ 5 % des prix du gaz demandée par GDF Suez.

L'opérateur historique, détenu à 36 % par l'Etat, a demandé l'an dernier au Conseil d'Etat d'annuler le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement de François Fillon. Et le 20 juin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a donné raison aux plaignants. Ce qu'il propose : annuler le gel des tarifs au 4 ème trimestre 2011 et procéder à une "facture rectificative".

Selon la formule en vigueur, GDF Suez pourrait prétendre à une hausse rétroactive de 8,8 % à 10 % sur la période en question.

Le jugement final du conseil d'Etat est attendu d'ici à la mi-juillet. Mais en général, ce jugement suit les conclusions du rapporteur.

Toujours selon le rapporteur public, les tarifs doivent couvrir les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF Suez, en suivant une nouvelle formule cette année, mais une marge de manoeuvre existe. Autrement dit, si un gel s'avère exagéré, une hausse limitée pourrait passer.

Reste que s'il décide de geler les prix du gaz, le gouvernement s'expose à une nouvelle attaque en justice.

(Source: Les Echos)

 

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