Le flop du contrat de génération

Le flop du contrat de génération
Le contrat de génération visait à combattre le chômage des jeunes et des seniors tout en favorisant la transmission des savoir-faire. - © funstock

Destiné à favoriser le maintien de l’emploi des seniors et l’embauche des jeunes, le dispositif ne présente pas vraiment d’attrait pour les entreprises.

Combattre le chômage des jeunes et des seniors tout en favorisant la transmission des savoir-faire : les objectifs étaient louables, la mise en application est un échec. La Cour des comptes détaille les raisons du flop du contrat de génération, entré en vigueur en mars 2013, dans son rapport annuel publié mercredi 10 février.

« Fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats assortis d’une aide [financière] avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à un total de 500 000 contrats à l’échéance 2017 », selon l’institution.

Malgré « les précautions prises pour éviter les ‘‘effets d’aubaine’’, le contrat de génération bénéficie aujourd’hui prioritairement à des jeunes relativement qualifiés et déjà présents dans les entreprises », précisent les magistrats de la Cour des comptes.

Ainsi, dans la plupart des cas, même sans le dispositif, les entreprises auraient embauché les jeunes concernés.

Un dispositif contraignant

De nombreuses entreprises employant plus de 50 salariés ont considéré le contrat de génération « comme une contrainte et non et comme une opportunité ».

En outre, l’institution déplore le champ d’application de l’aide financière, « tout particulièrement du fait de l’exclusion des entreprises appartenant à un groupe de plus de 300 salariés ».

Dans le secteur du commerce et de la distribution, beaucoup d’entreprises ne peuvent bénéficier de la subvention, « au motif qu’elles sont filiales d’un groupe de plus de 300 salariés, alors même que ces entreprises ont en réalité une gestion autonome ».

Pas un facteur d’embauche déterminant

« La moitié des entreprises interrogées ont indiqué […] que l’aide financière constituait un avantage appréciable, mais que leurs décisions de recrutement étaient essentiellement liées à leurs propres perspectives d’activité », écrivent les magistrats.

Des règles distinctes selon la taille de l’entreprise

Les règles du contrat de génération ne sont pas uniformes :

  • les entreprises de moins de 50 salariés perçoivent une aide quand elles en remplissent les conditions ;
  • les entreprises de 50 à 299 salariés ont droit à l’aide mais elles sont incitées à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors ;
  • les entreprises de plus de 300 salariés doivent élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. La subvention ne leur est pas ouverte.

Les conditions de l’aide

Le versement de l’aide est soumis à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou de moins de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé et :

  • au maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans pour un travailleur handicapé) ;
  • ou au recrutement d’un senior de 55 ans ou plus.

La subvention s’élève à 4 000 € par an pendant trois ans et à 8 000 € par an en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior.

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