Le Code du travail réorganisé

Une nouvelle présentation du Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008.

Le législateur a souhaité rendre cet outil plus accessible à ses utilisateurs (juges, avocats, syndicats, et surtout salariés, délégués du personnel, particuliers employeurs) en regroupant des dispositions jusqu’alors éparses.

Par exemple, les différentes mesures relatives au salaire ont été intégrées dans la partie "Durée de travail, salaire et participation" et les règles concernant les procédures collectives de licenciement économique ont été regroupées avec l’ensemble des règles de licenciement.

Par ailleurs, le "nouveau" code adopte une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres. Il contient 3 652 articles législatifs contre 1 891 auparavant.

Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 (J.O. du 22)

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