La taxe d'habitation sur certaines résidences secondaires alourdie en 2015

Une hausse de 20 % sur la taxe d'habitation s'appliquera à certaines résidences secondaires en 2015. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi en Conseil des ministres.

Photo : Le ministre des Finances Michel Sapin ©afp.com / Dominique Faget

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.

"La taxe est assise sur le montant de la taxe d'habitation, son taux est de 20 % et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire ou locataire", précise le ministère des Finances.

Les personnes exonérées de surtaxe

Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle, de même que pour "les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".

Il en sera de même pour "toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale".

La taxe sera versée aux communes

Cette majoration est proposée "dans les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent" et son produit, estimé à 150 millions d'euros, sera versé au budget des communes, indique le ministère des Finances. Si la municipalité ne veut pas l'instaurer, il suffira d'un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune.

Ces mesures "sont extrêmement ciblées et visent à remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés dans des zones où le marché immobilier est donc le plus tendu", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.